Je reposte sur mon blog une réponse que j'ai faite sur le blog de Maître Eolas vu sa longueur :

Le problème des transmissions de données est réelle. Vous parlez des 45tours ou VHS que vous ne savez sans doute plus lire, ou des livres trop vieux pour qu'ils vous intéressent. Vous avez raison, il y a des 100aines de gens comme vous (moi le premier). Mais il y a aussi des "geeks" du patrimoine qui ont tout le matériel pour faire la conversion des VHS vieillisantes vers des divx (avec tous les filtres pour nettoyer les bandes), ou des gens qui ont fait l'acquisition numérique de leurs vieux vinyls, etc... Et on se retrouve avec une migration d'anciens contenus vers de nouveaux stockages. Le patrimoine est sauvé. Surtout avec les outils comme google qui permettent de trouver tout même s'il n'y en a qu'un seul exemplaire.

Dans le cas de DRM comme ceux envisagés par DAVDSI, les seuls propriétaires des versions originales non protégées seraient les majors dans le cas de la musique par exemple. Même pas forcément les artistes eux même (certes, eux peuvent rejouer les morceaux -- et encore, pour une impro jazz ça ne sera plus la même par définition -- mais leur vie est par définition limitée). Du coup, pour que ces oeuvres perdurent, il faut faire confiance au majors pour avoir les protections nécessaires pour ne pas perdre les oeuvres. Même après un dépôt de bilan (si si, même Sony peut mourir un jour. Agfa l'a bien fait !).

Il faut aussi leur faire confiance pour mettre dans le domaine public les oeuvres qui sont plus vieilles que la durée légale de la protections des droits d'auteurs (quoique grâce à Disney cette durée tende vers l'infini ;p). Personnellement, je trouve que c'est mettre tous ses oeufs dans le même panier, et dans un bien mauvais panier. Les majors sont dirigées par le besoin de gain immédiat, pas humanistes (et je ne dis pas ca méchament, c'est dans leur nature, c'est inscrit dans la loi du marché, c'est juste un fait).

Bien sur, je crois que les gens ne prennent pas trop au sérieux la perte d'un morceau de musique. Mais quid d'un film d'auteur ? ou pire ... d'un livre ! Oui un livre peut être un contenu numérique : PDF, ebooks, ... existent depuis des années. Les livres de science fiction où il y a un objet electronique avec des pages (parce que il n'y a pas à dire l'ergonomie d'un livre, ca ne peut que se copier, difficilement s'améliorer) dont le contenu est lu sur une puce électronique et affiché sur des pages à écran souple (ca commence à exister, et je crois vraiment que notre génération connaîtra ces outils). Ca veut dire que si ces livres ont des DRM, après l'avoir lu, pouf, fini. Et là encore ce seront les maisons d'édition qui auront les originaux. Même les bibliothèques ne l'auront pas. elles auront juste une licence avec les différents éditeurs avec des "ebooks readers" spéciaux qui auront accès à tout ou partie du catalogue, moyennant license, bien sur à renouveler.

Et là encore, ca serait se reposer sur la bonne santé de ces éditeurs et leur honnêteté pour ne pas perdre tout le patrimoine culturel qu'ils ont entre les mains. etc...

OUI je comprends vos arguments. Mais à mon avis, un des rôles de l'État est d'assurer la transmission du patrimoine culturel (et de tout autre patrimoine en fait) de la nation (voir même des autres en fait) qu'il gouverne. Une telle loi, si ca n'est sans doute pas la seule nécessaire pour arriver à l'enfer que je décris (quoi que ...) est un pas non négligeable au delà d'un point de non retour où la transmission du patrimoine ne POURRA PLUS être controlée par l'état, parce que le patrimoine appartiendra à des multinationales apatrides, qui ne seront plus du tout sur le sol Français et ne répondront donc plus de la juridiction de la France.

Personnellement, je pense que DAVDSI a un vice bien plus profond que ce que les gens lui reprochent le plus souvent : c'est l'amorce d'un désengagement inéluctable de l'État de taches qui lui incombent en propre.

Il y a sans doute un parallèle à faire avec le service public... Si le service public est obligatoire, c'est parce que le tout privé amènerait les gens de la Creuse à ne pas avoir le téléphone (ou bien à des prix démesurés) à peine l'électricité ou l'eau courante. Si l'État privatise certains établissement (EDF étant sans doute le prochain candidat) il ne renonce pas à passer des contrats avec ces entreprises leur obligeant de respecter un service minimum. Ceci est possible parce que ces entreprises sont françaises, et vivent parce que l'État le permet. Et de toute facon, c'est sans doute l'État qui financera le manque à gagner d'EDF ou d'autres exemples (FT, la Poste, ...) sur les zones non rentables.

Peut on faire la même chose pour le patrimoine ? je prétends que non. Je vois mal quels seraient les arguments de la France face à la RIAA, Sony, Universal, ...

Bien sur IANAL, et je dis sans doute un tas de bêtises que vous corrigerez sans doute (ou peut-être pas si il y en a trop). Mais étant informaticien, et voyant le mal que font les DRM à notre profession (je ne fais allusion qu'à des DRM sur des document PDF, et qu'on ne peut lire que sur un seul poste Windows -- DRM oblige -- et que nous ne pouvons pas imprimer. autant dire que dans ce cas on prie pour que l'ordinateur n'aie pas à être réinstallé !!! parce que au prix du PDF en question, une start-up ne pourrait pas se permettre de le racheter indéfiniment) je ne peux pas rester sans rien dire.