DAVDSI - Déroute Anoncée du Virtuel, par Déficience de ses Systèmes Immunitaires ...

Je ne vais pas faire de présentation de DAVDSI, je ne suis pas juriste, et d'autres^[1] l'ont déjà fait, bien mieux que je ne saurais sans doute jamais le faire. L'article Wikipedia est (comme toujours) très clair

Je vais plutôt revenir sur les différents problèmes que cette loi soulèvent et qui font actuellement débat. Je relève essentiellement trois grands axes :

• la légalisation du peer-to-peer et/ou la licence globale ;
• l'incompatibilité avec les logiciels libres ;
• la protection juridique des DRM.

Ce projet de loi se veut (en tout cas c'est comme ça qu'en tant que citoyen il me'a été présenté, et comment je l'ai compris) de mettre un cadre juridique autour des échanges numériques, notament sur Internet (mais aussi de n'importe quel support numérique vers un autre).

Légalisation du peer-to-peer ? ou licence globale ?

Actuellement, le peer to peer et les échanges de fichiers sur les réseaux sont dans un état de vide juridique, ce sur quoi tout le monde est d'accord. Les internautes voudraient voir leur passe temps favori légalisé, ou au moins sans doute protégé des inquisitions de la RIAA. Les distributeurs eux (et je souligne le terme distributeur à opposer à auteurs) sont contre, puisque ceci représenterait une perte nette dans leur buisness. Je tourne ma phrase au conditionnel parce que je ne veux pas entrer dans les débats sur le fait que le p2p est ou non bénéfique aux distributeurs. D'autres l'ont fait (par exemple dans Confessions d'un voleur de Laurent Chemla, puis plus récemment Roberto Di Cosmo dans sa lettre ouverte à Eddy Mittchell. Mais pour autant que je respecte monsieur Di Cosmo (dont j'ai d'ailleurs suivi les cours passionnants^[2]), je pense que lui, ainsi que tout ceux qui se battent pour ou contre la licence globale se trompent de combat.

Je m'explique : les défenseurs de DAVDSI savaient que ça serait un gros point de débat, et étant le point auquel les distributeurs de contenus sont le plus sensibles, ils se sont très largement préparés à ce débat. C'est donc un terrain dangereux, où il est facile de ne plus être pris au sérieux. D'autant plus que par exemple l'étude de la SPEDIDAM me parait totalement biaisé (il ne propose que le choix licence global versus illégalité, ce qui donne au résultat une majorité de gens pour la licence globale, alors que c'est plutôt une majorité contre l'illégalité).

Mais j'ai dit que je ne voulais pas m'enfoncer plus loin dans ce débat, parce qu'il est surtout prématuré. Le réel problème est que l'on ne sait pas qui ou qu'est ce qu'on protège. Il manque un réel débat et travail de fond sur la propriété intellectuelle vis à vis des nouveaux problèmes soulevés par l'ère numérique. Nous n'avions pas connu ça depuis Gutemberg, bien sur ça commence un peu à dater ...

Au lieu de se poser cette question, qui me parait pourtant préliminaire au reste du débat, on voit de toute part les gens se ruer vers des lois-rustines, et cache-misère. Car DAVDSI est une loi hâtive qui veut au plus vite appliquer un sparadrap sur la fissure que représente le p2p, sous la pression des distributeurs de contenus. Alors pour ou contre la licence globale ? personnellement je suis contre (et je ne rentrerai pas dans les détails du sujet ici, on en trouve une vague explication dans les commentaires sur le billet DAVDSI CODE (5)), mais comme les gens qui ont répondu au sondage de la SPEDIDAM, je suis encore plus contre le fait que ça soit illégal. Entre deux maux, je préfère le moins dangereux pour moi.

Mais la loi se limiterait à la licence globale, à la limite, je me dirais « à quoi bon ... », ça serait un mauvais précédent, mais la taxe sur les disques durs l'était déjà, c'est juste une prolongation. Malheureusement, la loi va plus loin, et ce sont ces deux points qui me posent le plus de problèmes.

L'incompatibilité avec les logiciels libres, et la protection légale des DRM

Mon inquiétude est liée à l'interdiction pénalement sanctionnée du contournement des DRM. Les ayatollahs du libres, ainsi que même des gens plus modérés, ont tout de suite noté l'incompatibilité flagrante de cette loi, avec les logiciels libres (je renvoie le lecteur au blog de Tristan Nitot sur ce point). Mais le problème me semble bien plus vaste.

En effet, même même si comme le souligne Me Eolas (que je cite) : La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et sociétés de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de manière non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, à condition que ceux-ci respectent à leur tour ces mesures.. Ceci fait qu'aucun logiciel libre (bien plus que les soucis de licence évoqués par Tristan Nitot) n'aura jamais aucune licence qui lui sera accordée : tant que le matériel informatique, ne supportera pas les DRM en propre, les logiciels capables de lire des contenus protégés vont nécessairement à un moment du processus de rendu (graphique pour les livres, audio pour les mp3, etc ...) avoir la version non protégée du contenu en mémoire. Le code source étant ouvert, n'importe quelle personne (même pas forcément de très grand hackers) sera capable de détourner un logiciel libre (son code source est ouvert !) pour récupérer cette version décodée du contenu, et en profiter pour le sauver.

Je ne suis pas juriste, mais il me parait très facile à un distributeur de contenus (par exemple Sony) de défendre devant un tribunal que même si le responsable du projet libre (par exemple VLC) qui lui demande une licence est sincère, que aucun développeur de VLC ne pourra assurer à Sony que leur logiciel ne sera jamais utilisé pour contourner les DRM. Tant que aucun matériel informatique ne sera capable de décoder des DRM lui même (enlevant cette responsabilité aux logiciels), aucun logiciel libre, et plus généralement open source, ne pourra posséder une telle licence, parce que la loi donne tous les outils aux distributeurs et éditeurs de contenus de l'empêcher.

Arrive donc ma seconde inquiétude : le jour où le matériel informatique saura gérer lui même les contenus protégés. En effet, le jour où l'ordinateur gérera lui même grâce au matériel toutes les protections numériques autour des contenus, nous serons arrivés à un rêve d'un consortium Microsoft-AMD-Intel appelé Palladium. Sous des prétextes de sécurité informatique, ce consortium vise à implanter dans le coeur de votre ordinateur, une puce qui sait si tel ou tel matériel respecte ou non les DRM^[3], étant en charge de refuser la transmission d'un contenu sous sa forme décodée à un périphérique « louche ». Bien sur, pour être reconnu par cette puce (appelée puce TCPA comme « Trusted Computing Platform Alliance ») il faudra avoir montré patte blanche à ce consortium, payé le droit d'être reconnu, etc ...

Sur la FAQ TCPA vous pourrez lire pourquoi un tel système amènerait inévitablement l'informatique vers un monde tel que celui décrit dans la fameuse letter from 2020 dont vous pouvez lire une traduction fidèle^[4]. Indépendament de toute considération personnelle sur le logiciel libre, la diversité est en tout lieu à maintenir. Que ça soit en politique, en biologie et en génétique, ... et en informatique. De la diversité naît la concurrence et la création. La diversité est mère d'innovation. Ce sont des lieux communs, mais je tiens à les rappeler. Un monde du multimédia où le DRM est roi, serait un monde de la culture unique, où Microsoft serait le Moscou du silicium, et où rien ne pourrait être fait sans l'aval du Camarade Gates.

D'autre part -- et je vais reviens ici sur mon affirmation sur le fait que DAVDSI est prématuré -- interdire le contournement des DRM amène directement à un monde où les contenus éditoriaux ne sont possédés que par les distributeurs (lire ce billet d'un autre juriste sur le sujet et les commentaires 22 de Luc Saint-Élie et mon précédent billet lui aussi commentaire sur le blog de Me Eolas). Bien plus loin que des problèmes de copie privée, c'est le patrimoine culturel de l'humanité qui serait entièrement possédé et géré par les distributeurs (comprendre Sony, Universal, Microsoft, ...). Une seconde lecteure de la letter from 2020 me fait avec une telle loi encore plus froid dans le dos.

Une telle loi fait que le patrimoine culturel d'une nation entière sera divisée entre les serveurs de grosses multinationales, qui n'auront en plus à priori aucun devoir de les conserver (!!!!!) ou d'en prendre un soin particulier. La meilleure arme contre l'oubli et la perte de document, c'est la dispersion des contenus, et la réplication (en parler aux bibliothécaires d'Alexandrie ... même Sony n'est pas à l'abri d'un incendie ... ou d'un pirate qui lui détruitait tous ses serveurs !). L'État français est en train de soutenir une loi, qui mène au final à une dépossession de sa culture (comme ça on pourra faire des économies sur un ministère après tout... pas con!). Et je vous épargne (parce que ce billet est déjà bien assez long) ma petite théorie sur les relations entre monopoles et puces DRM/TCPA (je suppose de toute façon que ce sujet est abordé sur la FAQ TCPA).

Bref, au lieu de se demander qui doivent être les garants de notre culture, et de nos contenus numériques, l'État ne se préoccupe que de surprotéger des multinationales déjà surpuissantes, de conforter leur monopole, et de surtout permettre en le gravant dans le marbre de la loi^[5] les principes qui pourraient permettre à ces même multinationales de devenir les Big Brother de demain.

Edit [8/02/05]: Tristan Nitot publie aujourd'hui un billet sur les DRM en réaction à Comment j'ai perdu ma musique légale. Je dois dire que même connaissant ce problème particulier depuis quelques années, je n'avais pas pensé à le citer dans ce billet. Lisez ces deux articles/billets ils valent le détour !