Via le <Glazblog/>: Passage de DAVDSI en commission.

En fait, le gouvernement parait vraiment savoir ce qu'il fait… C'est en toute conscience qu'on est en train de saccager le droit d'auteur et la copie privée.

Chapeau bas, je ne l'aurais jamais cru possible. Enfin, pas aussi ouvertement.

Un autre amendement à l'article 8 prévoit qu'il revient à un "collège des médiateurs" de fixer les modalité de la copie privée, dont le nombre de copies selon les différents types de contenus, modes d'exploitation et techniques de protections disponibles. Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie pouvait être égal à zéro.

Merci Monsieur le rapporteur, j'y vois très clair maintenant.