Compte-rendu DADVSI et Contrat Social

J'ai participé cet après midi au colloque "Droit d'auteur et contrat Social" organisé à l'Université de Paris XI à Nanterre. Je vais tenter d'en faire un compte rendu personnel.

Colloque: Introduction

Introduction du sujet par le médiateur

Me A. Guitton est le médiateur du colloque, avocat et enseignant en propriété intellectuelle. Après une rapide introduction historique du sujet, où il rappelle que la cour de cassation (qui ne portait pas ce nom là à l'époque) en 1803, rendait un jugement qui réaffirmait le droit d'auteur, et que non, la Révolution n'avait pas aboli ce droit^[1]. Il fait un rapide historique de l'évolution contemporaine des positions autour des droits d'auteur, et finit par un constat que je ne peux que partager :

Le droit d'auteur n'a jamais été harmonisé, et les problèmes qui éclatent aujourd'hui, sont latent. Ce ne sont que les technologies et la nécessité de traduire une directive européenne qui font exploser une poudrière dormante.

Ces propos sont de moi, mais tentent de rendre sa conclusion le plus fidèlement possible. Il cède alors là parole à A. Delannoê^[2], chercheur en sociologie à Bordeaux.

Introduction, stage 2. La presse.

Un peu intimidé par son auditoire, passant après un avocat^[3], ce qui lui a sans doute pas mal compliqué la tache.

Il explique qu'il a parcouru la presse, en utilisant divers outils d'indexation et de recoupement statistiques. Il a notament — et c'est ce que je retiendrai de son intervention — opposé presse écrite, et presse numérique, dont l'une a vu son point culminant de publication le jour des débats du 20 décembre, alors que la seconde a vu son taux de parution exploser deux jours après les débats. Remarque finalement un peu déconnectée du sujet, mais qui clairement, me paraissent montrer que les publications sur internet sont sans doute plus posées et réfléchies que la presse écrite, qui se concentre sur l'événementiel.

Colloque: Part I. économie des droits d'auteurs.

Dans la première partie du colloque, les intervenant ont surtout parlé économie, et les intervenants ont été soit des économistes, soit des représentants des distributeurs, et de l'industrie de la distribution.

F. Rochelaudet, maître de conf., économiste.

Ce chercheur a publié en 2005 une étude, qui tend à montrer que le Piratage est plus la conséquence de l'état lamentable de l'industrie du disque, que le contraire. Il a ensuite énoncé quatre des critères essentiaux que doivent vérifier un système de distribution:

• rémunération de la création (et du créateur) ;
• accès non restreint à la diversité culturelle ;
• assurer, respecter, susciter l'innovation ;
• préservation de la vie privée.

En fait, ce qu'il décrit là, ce sont des qualités fondamentales, que vérifie parfaitement (au moins pour les trois première, je n'ai pas d'éléments pour juger la 4ème) un site comme Amazon. Ce sont des qualités que ne présentent pas les sites marchands d'apple/iTunes ou du site de Virgin, ni sur le premier, ni sur le second point (alors que il est bien connu que tout est sur Amazon). Et il est encore prématuré de dire si le troisième est pertinent pour ces sites.

Ce que M. Rochelaudet a dénoncé en conclusion, et ce qui le choque visiblement — et je pense qu'il a totalement raison — c'est qu'au lieu de laisser le marché inventer ses nouveaux moyens de distribution, un loi comme DAVDSI favorise, et introduis un biais en la faveur du maintien du système actuel, sans laisser le darwinisme économique en décider. Bref, à mots couverts, j'ai compris de ses propos: « Au lieu de laisser les majors crever de leur impossibilité à muter, on tente de les sauver d'une mort certaine, en les plaçant sous respirateur artificiel, tout en s'assurant bien que personne ne puisse s'approcher de la prise ». Je doute qu'il ait un avis aussi tranché sur la question, mais bon…

Marc Guez, Société Civile des Producteurs Phonographiques

Histoire de planter le décor, ce personnage a commencer par marteler des “faits”:

• la chute de l'industrie du disque est très corrélée au développement du haut débit en France, ça ne fait aucun doute.
• celà fait 10 ans que le problème de l'internet et du piratage est anticipé, et la chute de l'industrie du disque ne peut s'expliquer par des insufisances de leur part, vu que pleins de Buisness Models pour remplacer la distribution actuelle on été tentés en Europe et aux États-Unis, et ont échoués.

Au moins, c'est clair, nous avons affaire à quelqu'un d'ouvert, et habitué à se remettre en question.</ironie> Déjà passablement agacé d'un tel déballage d'arguments d'autorité, cet intervenant nous sort plusieurs perles, que j'ai notées et que je vous livre telles quelles:

Un système qui interdit aux consommateurs de pirater, même si ça les empêche d'exercer certaines actions habituelles, est largement préférable à des sanctions a posteriori.

Merci Monsieur, au moins, tel le rapporteur Vaneste, on ne peut que vous reconnaître l'honnêteté, et le courage — même si je vous crois incapable de saisir en quoi il faut du courrage pour de telles affirmations — de vos idées.

Et en parlant des DRM et de leurs prétendus dangers, et des dérives quant à la protection de la vie privée:

Il est évident que les gens sérieux ne veulent pas bafouer la loi.

Peut être devrais-je vous faire rencontrer Sony, quoi que ce ne doit pas être ce que vous appeliez des gens sérieux je pense.

Enfin, pour des gens qui ont tout anticipé (parce que pas de soucis, les problèmes des droits d'auteur, et tous les soucis de piratage, ces gens l'avaient dit !!!), devoir affirmer textuellement:

effectivement, nous n'avions, mais alors pas du tout prévu le problème des Logiciels Libre.

est exquis. Il est difficile de retranscrire sur un blog l'infinie sincérité avec laquelle ce propos a été énoncé en conclusion. Elle a fini de terrasser cette prestation, que — comme le lecteur l'aura compris — j'ai trouvé passablement mauvaise et de mauvaise foi.

Colloque: Part II. Les artistes.

Franck Laroze (poète et producteur de spectacles numériques) et Roberto Magu (artiste peintre) ont fait deux prestations convaincantes.

Le premier a exprimé son dégoût des intermédiaires de distribution, et à été le premier (d'autres le feront par la suite) à critiquer le fait que le débat sur DAVDSI a été très mal posé. Pour lui, tout DAVDSI est une pensée qu'il a qualifiée de « analogique », où on cherche à attacher l'œuvre au support, alors que nous sommes dans l'ère du numérique. Premier intervenant à dénoncer une fracture des générations.

Ensuite, dans une intervention passionnée tout autant que passionante, il a expliqué que ce qu'il fallait c'était une réforme du droit d'auteur, une mise à plat de ce qu'est un Auteur, et de ce que signifie, ce que représente la relation de l'Auteur à son public. Il dénonce les intermédiaires qui se rattachent aux Auteurs de par les droits Voisins, mais ne font que du parasitisme sur le réel problème.

Roberto Mangu fait une remarquable prestation, tout aussi passionnée que M. Laroze. Il m'est difficile d'en faire un rapport simple, et son propos était un peu en dehors du débat. Passionnant, mais trop élevé intellectuellement pour ce colloque, en en fait le commenter mériterait un billet à lui seul. Néanmoins, quelqu'un de passionnant, et avec qui j'aurais beaucoup de plaisir à discuter de certains points.

Je dois dire que ces deux intervenants, avec toute leur passion, m'ont beaucoup touché. Sans doute aussi, parce que avec ma passion de la programmation, je me sens proche d'eux, connaissant aussi la “grâce” que représente la création.

Colloque: Part III. les intervenants politiques.

M. de Brujin (orthographe incertaine), CFDT.

Je n'ai pas le cœur à résumer cette intervention. En fait si: les gars, vous avez déconné, fallait pas l'inviter.

Le seul propos qui, une fois les fioritures retirées, se résumait à une idée non creuse, était que le droit d'auteur c'est le mââaaaaaal, parce que c'est utilisé pour rendre le travail de certains salariés précaire, en remplaçant leur activité salariale par des rémunération en droits d'auteur (WTF???). Bref, un alien dans le débat, qui a tenté de ramener DAVDIS au CNE. Jolie pirouette syndicale.

Pour le reste, il a réussi à tenir plus de 22 minutes de parole, pour ne rien dire. Chapeau bas.

Absence de l'UMP

Le maire de Rueil Malmaison n'ayant pu rester, pour cause de conseil municipal. Dommage, ça aurait pu être intéressant (ou pas, on ne le saura jamais).

Jacques Renaud, délégué pour la culture du PS

Pas grand chose de transcendent, si ce n'est que lui aussi demande un débat de fond sur le droit d'auteur, et non pas un débat à partir d'un texte de loi. Une réflexion sur une base saine, partant de constats, et de requirements pour ce problème, et pas une tentative d'infléchir un texte sans doute inadapté au problème. (Daniel, tu les conseilles au PS ;P ?)

Bref, rien de particulièrement nouveau, et dans la ligne de son parti (enfin, du secrétaire général en tout cas).

Représentante de l'UDF

Je n'ai pas son nom, j'étais sur l'estrade depuis l'intervention de M. Renaud, et je ne voyais plus les noms. Elle aussi réclame un débat public sur le fond, une prise en considération des dangers associés aux techniques de protection, et une récriture de zéro du texte.

Elle a sorti une formule percutante:

Le droit d'auteur dans DAVDSI est de toute façon un alibi

Oui, tout à fait.

Notons que à partir de ce moment, Monsieur Guez n'a cessé d'interrompre le débat, pour “corriger” les intervenants. Alors que personne ne s'était permis de l'interrompre pendant son discours, il n'a pu cesser de faire le malappris, et a nettement pourri les débats qui ont suivi. Monsieur, je ne vous félicite pas de votre incivilité, et de votre incorrection. Lorsqu'on n'est pas d'accord, on attend que l'interlocuteur ait fini son exposé pour l'interroger.

Colloque: Part IV. les représentants du LL.

Christophe de EUCD.info

Il y avait des journalistes informatiques, un représentant de EUCD.info et ma pomme (en tant que développeur Debian).

Je dois saluer l'intervention de Christophe de EUCD.info, qui même face à l'outrecuidance de Monsieur Guez, a su faire un exposé clair, beaucoup moins caricatural que ce que l'on trouve parfois sur le site EUCD.info, calme et engagé. Je le félicite, j'avoue être dubitatif quant aux excès dans la communication EUCD.info, j'ai été agréablement surpris d'un discours lisible et raisonnable.

Votre serviteur

Ce fut ensuite mon tour. J'ai voulu commencer par répondre à des interrogations de plusieurs interlocuteurs, qui à plusieurs reprises (Me. Guitton en particulier) se sont sincèrement interrogés sur la raison de l'engagement des logiciels libres sur ce sujet, alors qu'ils ne sont pas artistes.

J'ai donc rappelé que le droit d'auteur est nullement associé à l'Art en exclusivité, et que le code source des logiciels est une production intellectuelle comme les autres, et tombe sous le coup du droit d'auteur. J'ai d'ailleurs mentionné que je me considérais tout autant créateur que M. Mongu ou M. Laroze. Le logiciel libre, qui redistribue le code source, est donc très largement concerné.

D'autre part, j'ai aussi rappelé que le mouvement du libre, se pose depuis très longtemps des questions sur le copyright, et les responsabilités d'un auteur qui ne livre pas son code source. De sa responsabilité dans ce que les gens appellent communément “fracture numérique”, et que cette réflexion dure depuis plus de vingt ans. C'est donc naturellement que des gens dont la préoccupation première, la philosophie et l'idéologie ne tourne qu'autour de la paternité de la propriété intellectuelle, et de ses conséquences, se retrouvent dans le débat. J'ai été assez consterné de voir que tout le monde semblait ignorer ces faits pourtant évidents pour tout libriste.

Enfin, j'ai fait une digression un peu percutante sur les dangers des DRM — et sur le danger de l'incompréhension du législateur quant à son incompréhension de la technologie sur laquelle il tente de légiférer — je renvoie le lecteur à mes différents billets sur DAVDSI sur ce même blog. J'ai d'ailleurs fait mon discours sur TCPA et l'impossibilité de contourner les DRM en cas de support hardware, qui conduiraient à un verrouillage de la culture par les distributeurs. J'ai aussi rappelé que si aujourd'hui les livres sont rarement sous format numérique, demain, des livres à pages électroniques existeront, et que ça ne sera pas du dernier Lorie que nous parlons, mais bien de tout ce que les intellectuels de notre siècle produiront.

J'ai été désagréablement interrompu (Mon dieu je déteste l'impolitesse de cet individu) par M. Guez qui a crié que TCPA n'était pas du DRM, parce que les DRM sont du soft, et que le hard n'a rien à voir dans l'histoire. Devant une mauvaise foi aussi crasse, je crois avoir fait une tête complètement abasourdie…

les journalistes

La fin du colloque a été un peu brouillonne, beaucoup de retard ayant été pris. Des intervenants ont pris la parole sur les problèmes d'interopérabilité, et sur la limitation à la jouissance du produit que les DRM engendrent. Les exemples de la technologie HD (ah mais c'est du hard, ne mélangez pas tout s'écriait M. Guez à tue-tête^[4]) et du CPRM ont été cités.

Le débat s'est fini sur un arrière goût un peu maussade de fin bâclée (et lorsqu'on voit l'inutilité de certaines interventions avant, c'est un peu triste), et surtout gâchée par l'impolitesse que je ne saurais souligner, d'un sinistre individu, qui n'a pas su avoir pour les intervenants du libre, le respect que nous lui avions accordé^[5].

Ça n'a pas empêché M. Guez de nous mépriser (parce que c'est bien de ça qu'il s'agit), quand bien même un des journalistes expliquait que les DRM et le marché que DAVDIS proposait ne pouvait pas prendre, parce que c'était faire du Buisness en méprisant les consommateurs. Et en méprisant leur intelligence.

Conclusion

Ce colloque, d'abord un peu mou et conventionnel, s'est animé de passion avec les auteurs, et je les en remercie. Leurs témoignages étaient empreints de culture, de réflexion personnelle, de passion et d'humilité. Je les en remercie. La fin a été bâclée, et c'est très dommage. J'ai ressenti une réelle frustration à ne pas voir de dialogue se nouer. Le fait de dire "libre" (en parlant de logiciel, pas du tout de mp3 et de p2p hein…) a vu se lever un réaction de blocage, de fermeture, et de malhonnêteté intellectuelle qui m'a profondément marqué, et blessé.

Néanmoins, j'ai été contacté pour aller expliquer ce qu'impliquent les DRM, ce qu'ils rendent techniquement possible trivialement — à savoir le retrait de la souveraineté du consommateur sur le bien qu'il achète lorsqu'il l'utilise chez lui — à des politiques, et peut-être j'ose rêver des parlementaires, qui espèrent amener les débats autour des dangers des DRM dans les média et sur la place publique. C'est une petite lueur d'espoir, mais je compte bien saisir cette chance qui m'est offerte.