You're pretending people are mocking Mrs Segolène Royal because she's a woman, well, I don't think it has any chances to be true. It's IMHO a reason for many people to be addicted to her without even thinking to listen to what she says.

I've listened to many of her interviews, those are pathetically void and empty. She's not able to use correct and decent French, and when I listen to her, I'm often under the impression to talk to my butcher. If I imagine her in the middle of an internationnal summit, I'm just plain afraid. When I try to sum up her ideas, I come up with a big nothing. That's just air and wind.

I can't say the UMP is very kind with her but hey, she's a candidate to the presidency, she should grow a skin, chose a real communication manager (Montebourg, BWAHAHAHAHAHA), etc… Recently, presidency candidacy has begun to look like a show. She's making pirouettes over pirouettes. How can you blame other candidates to just push her a bit so that she fall on the nose ? That is indeed unfair, but:

• it has nothing to do with the fact that she is a woman, that's a very very very bad argument, to me it's even in her disfavour, because it looks like that: « look it's only a woman, please be kind with here » WTF? if she's going to be the French President she has to be a bit stronger than that, and beeing a woman or not is totally irrelevant ;
• I'm not sure she really needs to be pushed hard to fall, her campaign (atm) is a long succession of "rattrapage aux branches".

So I'm under the impression that you defend her because she's a woman, which is certainly a way for chosing your favourite candidate, but it's not in my criterion list (neither as a pro or a cons) for such an election. And I'm not that sure she won't attend to the second turn. The "She's a woman" criterion will weigh on the election in a way that we didn't met before, and that is very hard to estimate.

Comme certains de mes lecteurs le savent peut-être, je suis co-administrateur du serveur de courier des anciens élèves de l'École Polytechnique. Notre serveur principal pèse (par an) de l'ordre de 4 millions de mails acceptés, et un peu plus du double en sortie. Sans prétendre être des acteurs majeurs du courier électronique, nous représentons donc un volume tout à fait raisonnable.

Je vous livre dans ce billet, un bilan assez noir de la lutte contre le spam…

Read next

Ce soir, ce que j'espère le plus, c'est que le premier qui se fera épingler et devra payer son amende de 150€^[1] soit un de leurs propres enfants.

Sur ce, je vais regarder l'épisode 5x14 de 24.

J'ai participé cet après midi au colloque "Droit d'auteur et contrat Social" organisé à l'Université de Paris XI à Nanterre. Je vais tenter d'en faire un compte rendu personnel.

Colloque: Introduction

Introduction du sujet par le médiateur

Me A. Guitton est le médiateur du colloque, avocat et enseignant en propriété intellectuelle. Après une rapide introduction historique du sujet, où il rappelle que la cour de cassation (qui ne portait pas ce nom là à l'époque) en 1803, rendait un jugement qui réaffirmait le droit d'auteur, et que non, la Révolution n'avait pas aboli ce droit^[1]. Il fait un rapide historique de l'évolution contemporaine des positions autour des droits d'auteur, et finit par un constat que je ne peux que partager :

Le droit d'auteur n'a jamais été harmonisé, et les problèmes qui éclatent aujourd'hui, sont latent. Ce ne sont que les technologies et la nécessité de traduire une directive européenne qui font exploser une poudrière dormante.

Ces propos sont de moi, mais tentent de rendre sa conclusion le plus fidèlement possible. Il cède alors là parole à A. Delannoê^[2], chercheur en sociologie à Bordeaux.

Introduction, stage 2. La presse.

Un peu intimidé par son auditoire, passant après un avocat^[3], ce qui lui a sans doute pas mal compliqué la tache.

Il explique qu'il a parcouru la presse, en utilisant divers outils d'indexation et de recoupement statistiques. Il a notament — et c'est ce que je retiendrai de son intervention — opposé presse écrite, et presse numérique, dont l'une a vu son point culminant de publication le jour des débats du 20 décembre, alors que la seconde a vu son taux de parution exploser deux jours après les débats. Remarque finalement un peu déconnectée du sujet, mais qui clairement, me paraissent montrer que les publications sur internet sont sans doute plus posées et réfléchies que la presse écrite, qui se concentre sur l'événementiel.

Colloque: Part I. économie des droits d'auteurs.

Dans la première partie du colloque, les intervenant ont surtout parlé économie, et les intervenants ont été soit des économistes, soit des représentants des distributeurs, et de l'industrie de la distribution.

F. Rochelaudet, maître de conf., économiste.

Ce chercheur a publié en 2005 une étude, qui tend à montrer que le Piratage est plus la conséquence de l'état lamentable de l'industrie du disque, que le contraire. Il a ensuite énoncé quatre des critères essentiaux que doivent vérifier un système de distribution:

• rémunération de la création (et du créateur) ;
• accès non restreint à la diversité culturelle ;
• assurer, respecter, susciter l'innovation ;
• préservation de la vie privée.

En fait, ce qu'il décrit là, ce sont des qualités fondamentales, que vérifie parfaitement (au moins pour les trois première, je n'ai pas d'éléments pour juger la 4ème) un site comme Amazon. Ce sont des qualités que ne présentent pas les sites marchands d'apple/iTunes ou du site de Virgin, ni sur le premier, ni sur le second point (alors que il est bien connu que tout est sur Amazon). Et il est encore prématuré de dire si le troisième est pertinent pour ces sites.

Ce que M. Rochelaudet a dénoncé en conclusion, et ce qui le choque visiblement — et je pense qu'il a totalement raison — c'est qu'au lieu de laisser le marché inventer ses nouveaux moyens de distribution, un loi comme DAVDSI favorise, et introduis un biais en la faveur du maintien du système actuel, sans laisser le darwinisme économique en décider. Bref, à mots couverts, j'ai compris de ses propos: « Au lieu de laisser les majors crever de leur impossibilité à muter, on tente de les sauver d'une mort certaine, en les plaçant sous respirateur artificiel, tout en s'assurant bien que personne ne puisse s'approcher de la prise ». Je doute qu'il ait un avis aussi tranché sur la question, mais bon…

Marc Guez, Société Civile des Producteurs Phonographiques

Histoire de planter le décor, ce personnage a commencer par marteler des “faits”:

• la chute de l'industrie du disque est très corrélée au développement du haut débit en France, ça ne fait aucun doute.
• celà fait 10 ans que le problème de l'internet et du piratage est anticipé, et la chute de l'industrie du disque ne peut s'expliquer par des insufisances de leur part, vu que pleins de Buisness Models pour remplacer la distribution actuelle on été tentés en Europe et aux États-Unis, et ont échoués.

Au moins, c'est clair, nous avons affaire à quelqu'un d'ouvert, et habitué à se remettre en question.</ironie> Déjà passablement agacé d'un tel déballage d'arguments d'autorité, cet intervenant nous sort plusieurs perles, que j'ai notées et que je vous livre telles quelles:

Un système qui interdit aux consommateurs de pirater, même si ça les empêche d'exercer certaines actions habituelles, est largement préférable à des sanctions a posteriori.

Merci Monsieur, au moins, tel le rapporteur Vaneste, on ne peut que vous reconnaître l'honnêteté, et le courage — même si je vous crois incapable de saisir en quoi il faut du courrage pour de telles affirmations — de vos idées.

Et en parlant des DRM et de leurs prétendus dangers, et des dérives quant à la protection de la vie privée:

Il est évident que les gens sérieux ne veulent pas bafouer la loi.

Peut être devrais-je vous faire rencontrer Sony, quoi que ce ne doit pas être ce que vous appeliez des gens sérieux je pense.

Enfin, pour des gens qui ont tout anticipé (parce que pas de soucis, les problèmes des droits d'auteur, et tous les soucis de piratage, ces gens l'avaient dit !!!), devoir affirmer textuellement:

effectivement, nous n'avions, mais alors pas du tout prévu le problème des Logiciels Libre.

est exquis. Il est difficile de retranscrire sur un blog l'infinie sincérité avec laquelle ce propos a été énoncé en conclusion. Elle a fini de terrasser cette prestation, que — comme le lecteur l'aura compris — j'ai trouvé passablement mauvaise et de mauvaise foi.

Colloque: Part II. Les artistes.

Franck Laroze (poète et producteur de spectacles numériques) et Roberto Magu (artiste peintre) ont fait deux prestations convaincantes.

Le premier a exprimé son dégoût des intermédiaires de distribution, et à été le premier (d'autres le feront par la suite) à critiquer le fait que le débat sur DAVDSI a été très mal posé. Pour lui, tout DAVDSI est une pensée qu'il a qualifiée de « analogique », où on cherche à attacher l'œuvre au support, alors que nous sommes dans l'ère du numérique. Premier intervenant à dénoncer une fracture des générations.

Ensuite, dans une intervention passionnée tout autant que passionante, il a expliqué que ce qu'il fallait c'était une réforme du droit d'auteur, une mise à plat de ce qu'est un Auteur, et de ce que signifie, ce que représente la relation de l'Auteur à son public. Il dénonce les intermédiaires qui se rattachent aux Auteurs de par les droits Voisins, mais ne font que du parasitisme sur le réel problème.

Roberto Mangu fait une remarquable prestation, tout aussi passionnée que M. Laroze. Il m'est difficile d'en faire un rapport simple, et son propos était un peu en dehors du débat. Passionnant, mais trop élevé intellectuellement pour ce colloque, en en fait le commenter mériterait un billet à lui seul. Néanmoins, quelqu'un de passionnant, et avec qui j'aurais beaucoup de plaisir à discuter de certains points.

Je dois dire que ces deux intervenants, avec toute leur passion, m'ont beaucoup touché. Sans doute aussi, parce que avec ma passion de la programmation, je me sens proche d'eux, connaissant aussi la “grâce” que représente la création.

Colloque: Part III. les intervenants politiques.

M. de Brujin (orthographe incertaine), CFDT.

Je n'ai pas le cœur à résumer cette intervention. En fait si: les gars, vous avez déconné, fallait pas l'inviter.

Le seul propos qui, une fois les fioritures retirées, se résumait à une idée non creuse, était que le droit d'auteur c'est le mââaaaaaal, parce que c'est utilisé pour rendre le travail de certains salariés précaire, en remplaçant leur activité salariale par des rémunération en droits d'auteur (WTF???). Bref, un alien dans le débat, qui a tenté de ramener DAVDIS au CNE. Jolie pirouette syndicale.

Pour le reste, il a réussi à tenir plus de 22 minutes de parole, pour ne rien dire. Chapeau bas.

Absence de l'UMP

Le maire de Rueil Malmaison n'ayant pu rester, pour cause de conseil municipal. Dommage, ça aurait pu être intéressant (ou pas, on ne le saura jamais).

Jacques Renaud, délégué pour la culture du PS

Pas grand chose de transcendent, si ce n'est que lui aussi demande un débat de fond sur le droit d'auteur, et non pas un débat à partir d'un texte de loi. Une réflexion sur une base saine, partant de constats, et de requirements pour ce problème, et pas une tentative d'infléchir un texte sans doute inadapté au problème. (Daniel, tu les conseilles au PS ;P ?)

Bref, rien de particulièrement nouveau, et dans la ligne de son parti (enfin, du secrétaire général en tout cas).

Représentante de l'UDF

Je n'ai pas son nom, j'étais sur l'estrade depuis l'intervention de M. Renaud, et je ne voyais plus les noms. Elle aussi réclame un débat public sur le fond, une prise en considération des dangers associés aux techniques de protection, et une récriture de zéro du texte.

Elle a sorti une formule percutante:

Le droit d'auteur dans DAVDSI est de toute façon un alibi

Oui, tout à fait.

Notons que à partir de ce moment, Monsieur Guez n'a cessé d'interrompre le débat, pour “corriger” les intervenants. Alors que personne ne s'était permis de l'interrompre pendant son discours, il n'a pu cesser de faire le malappris, et a nettement pourri les débats qui ont suivi. Monsieur, je ne vous félicite pas de votre incivilité, et de votre incorrection. Lorsqu'on n'est pas d'accord, on attend que l'interlocuteur ait fini son exposé pour l'interroger.

Colloque: Part IV. les représentants du LL.

Christophe de EUCD.info

Il y avait des journalistes informatiques, un représentant de EUCD.info et ma pomme (en tant que développeur Debian).

Je dois saluer l'intervention de Christophe de EUCD.info, qui même face à l'outrecuidance de Monsieur Guez, a su faire un exposé clair, beaucoup moins caricatural que ce que l'on trouve parfois sur le site EUCD.info, calme et engagé. Je le félicite, j'avoue être dubitatif quant aux excès dans la communication EUCD.info, j'ai été agréablement surpris d'un discours lisible et raisonnable.

Votre serviteur

Ce fut ensuite mon tour. J'ai voulu commencer par répondre à des interrogations de plusieurs interlocuteurs, qui à plusieurs reprises (Me. Guitton en particulier) se sont sincèrement interrogés sur la raison de l'engagement des logiciels libres sur ce sujet, alors qu'ils ne sont pas artistes.

J'ai donc rappelé que le droit d'auteur est nullement associé à l'Art en exclusivité, et que le code source des logiciels est une production intellectuelle comme les autres, et tombe sous le coup du droit d'auteur. J'ai d'ailleurs mentionné que je me considérais tout autant créateur que M. Mongu ou M. Laroze. Le logiciel libre, qui redistribue le code source, est donc très largement concerné.

D'autre part, j'ai aussi rappelé que le mouvement du libre, se pose depuis très longtemps des questions sur le copyright, et les responsabilités d'un auteur qui ne livre pas son code source. De sa responsabilité dans ce que les gens appellent communément “fracture numérique”, et que cette réflexion dure depuis plus de vingt ans. C'est donc naturellement que des gens dont la préoccupation première, la philosophie et l'idéologie ne tourne qu'autour de la paternité de la propriété intellectuelle, et de ses conséquences, se retrouvent dans le débat. J'ai été assez consterné de voir que tout le monde semblait ignorer ces faits pourtant évidents pour tout libriste.

Enfin, j'ai fait une digression un peu percutante sur les dangers des DRM — et sur le danger de l'incompréhension du législateur quant à son incompréhension de la technologie sur laquelle il tente de légiférer — je renvoie le lecteur à mes différents billets sur DAVDSI sur ce même blog. J'ai d'ailleurs fait mon discours sur TCPA et l'impossibilité de contourner les DRM en cas de support hardware, qui conduiraient à un verrouillage de la culture par les distributeurs. J'ai aussi rappelé que si aujourd'hui les livres sont rarement sous format numérique, demain, des livres à pages électroniques existeront, et que ça ne sera pas du dernier Lorie que nous parlons, mais bien de tout ce que les intellectuels de notre siècle produiront.

J'ai été désagréablement interrompu (Mon dieu je déteste l'impolitesse de cet individu) par M. Guez qui a crié que TCPA n'était pas du DRM, parce que les DRM sont du soft, et que le hard n'a rien à voir dans l'histoire. Devant une mauvaise foi aussi crasse, je crois avoir fait une tête complètement abasourdie…

les journalistes

La fin du colloque a été un peu brouillonne, beaucoup de retard ayant été pris. Des intervenants ont pris la parole sur les problèmes d'interopérabilité, et sur la limitation à la jouissance du produit que les DRM engendrent. Les exemples de la technologie HD (ah mais c'est du hard, ne mélangez pas tout s'écriait M. Guez à tue-tête^[4]) et du CPRM ont été cités.

Le débat s'est fini sur un arrière goût un peu maussade de fin bâclée (et lorsqu'on voit l'inutilité de certaines interventions avant, c'est un peu triste), et surtout gâchée par l'impolitesse que je ne saurais souligner, d'un sinistre individu, qui n'a pas su avoir pour les intervenants du libre, le respect que nous lui avions accordé^[5].

Ça n'a pas empêché M. Guez de nous mépriser (parce que c'est bien de ça qu'il s'agit), quand bien même un des journalistes expliquait que les DRM et le marché que DAVDIS proposait ne pouvait pas prendre, parce que c'était faire du Buisness en méprisant les consommateurs. Et en méprisant leur intelligence.

Conclusion

Ce colloque, d'abord un peu mou et conventionnel, s'est animé de passion avec les auteurs, et je les en remercie. Leurs témoignages étaient empreints de culture, de réflexion personnelle, de passion et d'humilité. Je les en remercie. La fin a été bâclée, et c'est très dommage. J'ai ressenti une réelle frustration à ne pas voir de dialogue se nouer. Le fait de dire "libre" (en parlant de logiciel, pas du tout de mp3 et de p2p hein…) a vu se lever un réaction de blocage, de fermeture, et de malhonnêteté intellectuelle qui m'a profondément marqué, et blessé.

Néanmoins, j'ai été contacté pour aller expliquer ce qu'impliquent les DRM, ce qu'ils rendent techniquement possible trivialement — à savoir le retrait de la souveraineté du consommateur sur le bien qu'il achète lorsqu'il l'utilise chez lui — à des politiques, et peut-être j'ose rêver des parlementaires, qui espèrent amener les débats autour des dangers des DRM dans les média et sur la place publique. C'est une petite lueur d'espoir, mais je compte bien saisir cette chance qui m'est offerte.

J'ose revenir sur un billet de Daniel où il exprime très bien et très clairement je dois le dire, l'état actuel des problèmes autour du téléchargement, et les pièges qu'il faut éviter, les droits qu'il faut accorder.

Dans ses constats de bases, j'aimerais ajouter :

• il est inadmissible de maintenir des taxes sur les media vierges, ou toute autre instance du principe de licence globale, si par ailleurs la copie privée est toujours considérée comme un délit.
• il est hors de question de considérer par défaut que les internautes sont des pirates.
• il est hors de question d'autoriser quiconque en dehors de la police et des autres organismes d'investigation accréditer à investiguer eux même sur des cas de piratage^[1], et il est en particulier scandaleux d'autoriser des techniques de marquage/empreinte numérique pour tracer les habitudes des consommateurs.

Et dans ses conclusions :

• “je” suis pour le retrait de la taxe sur les disques durs, média vierges et autre périphériques amovibles.

Via le <Glazblog/>: Passage de DAVDSI en commission.

En fait, le gouvernement parait vraiment savoir ce qu'il fait… C'est en toute conscience qu'on est en train de saccager le droit d'auteur et la copie privée.

Chapeau bas, je ne l'aurais jamais cru possible. Enfin, pas aussi ouvertement.

Un autre amendement à l'article 8 prévoit qu'il revient à un "collège des médiateurs" de fixer les modalité de la copie privée, dont le nombre de copies selon les différents types de contenus, modes d'exploitation et techniques de protections disponibles. Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie pouvait être égal à zéro.

Merci Monsieur le rapporteur, j'y vois très clair maintenant.

La nouvelle a été relayée sur tous les sites techniques, et dans la majorité des journaux : Yahoo et AOL ont décidé de lancer un système d'envoi de mail payant. Je recommande la lecture de l'article du figaro sur le sujet qui est assez clair, et objectif.

Néanmoins, ne nous leurrons pas, ce système comporte bien plus de dangers que ce que l'article du Figaro sous entend. Bien sur, le phénomène de barrière à l'entrée va être énorme, à cause du poids de ces deux géants du mail. D'autant plus que ce que l'article ne dit pas, c'est que AOL (et en fait ils le font déjà) va supprimer des mails “non surs” toutes les photos, et autres mises en forme de tous les mails qui n'auront pas été blanchis par ce service. Comprendre que si vous êtes une petite association, votre Newsletter mensuelle, si elle a la chance de faire partie de l'élite qui sans payer le droit de ne pas être filtré, arrive tout de même à bon port… eh bien votre mail bichonné, mis en forme avec amour, et avec des illustrations agréables, va arriver défiguré, réduit à sa plus simple expression.

Mais réfléchissons un peu : si les spammeurs spamment, c'est qu'ils y gagnent quelque chose. Et le plus souvent, ce quelque chose est de l'argent. Et donc les gens qui utilisent les services payant de spammeurs, auront tout autant les moyens de se payer les moyens de sauter les protections antispam de ces fournisseurs. Donc au final, qui va encore trinquer ? Comme d'habitude, les gens qui n'auront pas les moyens de payer cette taxe (parce que ça n'est rien d'autre qu'une taxe). Encore une fois, on voit l'émergence d'un système de ségrégation par l'argent. Très bonne idée pour réduire la fracture numérique, s'il vous plaît, applaudissons tous en cœur !

D'autre part, on pourrait se dire que cette taxe serait justifiée par le surcoût induit par le spam, qui ferait baisser le rendement financier des serveurs de mails (que je vais appeler par leur nom technique — MX comme Mail eXchanger — dans la suite du billet). C'est donc que si on fait un calcul du prix que coûte un MX, ramené aux nombres de mails qui y transitent chaque jour, on devrait tomber sur le coût payé (entre 25 et 100·10^-4 USD, soit à peu près pareil en €).

Mais voilà, une machine très largement capable de tenir la réception de 300.000 mails par semaine (et qui très vraissemblablement saurait en tenir 10 fois plus sans aucun besoin de hardware supplémentaire) coûte environ 4k€ à l'achat, et aura sans doute une durée de vie sans surcoût (sauf un ou deux disques dur de l'ordre de 200€) sur au moins 5 ans. Ajoutons la connexion internet (~1000€/mois pour les plus gros tuyaux) et la facture d'électricité (1000€ me parait un très gros majorant pour une année), on arrive au coût de la machine sans doute très largement en dessous de 70k€ pour 5 ans, soit 14k€/an, soit 269.23€/semaine.

Pour la machine dont je parle, et avec ces majorants très larges du coût de la machine, j'arrive à un coût du mail entrant^[1] de l'ordre de 8.97·10^-4 €. Si ma supposition que la machine est capable de tenir dans les 3millions de mails par semaine (soit ~400.000 mails par jour, soit 4 mails par seconde ce qui n'est pas délirant) se tient, alors le mail coûterait donc moins de 9millièmes de centimes d'euro. Pour un mail, AOL/Yahoo vont facturer les mails plus de 20 fois ce qu'il leur en coûte réellement^[2].

Tout ceci bien sur, non pas pour arrêter le spam, mais pour le légaliser. Il n'y a pas à dire, ces gens sont brillants : ils réussiraient là à prendre des parts de marché d'une pratique interdite (le Spam) tout en vendant ce service comme le moyen de stopper le spam. Et bien entendu, les gens vont accueilir ceci la bouche en cœur.

<mode John 'the Biscuit' Cage>
  ô mes (rares) lecteurs, Répétez après moi « They are mean mean mean people »
</>

Je suis tombé récemment sur cette histoire savoureuse d'un Sénateur Américain, à qui sa fille a offert un Ipod, et qui du coup, commence à considérer les technologies DRM d'une toute autre manière. Aussi amusante que cette histoire soit, elle n'est qu'une anecdote, et il ne faut sans doute pas espérer la voir se renouveler souvent. Néanmoins, ça tend tout de même à aller dans le sens de ce que je prétendais il y a deux semaines : les législateurs légifèrent sans savoir vraiment de quoi ils parlent.

En fait, avec tout ça, ce qui est dramatique, c'est qu'en fait, je ne vois personne se demander ce qu'on cherche vraiment à protéger, et qui doit le faire. Les États sont dépassés par la technologie, et mangent dans la mains des industriels qui sont à leurs yeux les seules références en la matière.

Dans la pratique, je considère qu'il existe deux types de contenus : ceux dont la consultation est liée au support, et ceux qui en sont déconnectés (même si le support peut représenter un atout de marketing).

Par exemple, dans la première catégorie se trouvent les livres : même si le contenu (le roman, la nouvelle, ...) est ce qu'on cherche avant tout, le support (le livre, le papier, ...) est primordial lors de la consultation du contenu: lire un livre électronique est bien plus fatigant et bien moins agréable que de l'avoir sur papier. On peut aussi y ranger la peinture, et les œuvres picturales : le support choisi fait partie intégrante de l'œuvre, et il est inconcevable de l'en détacher (sans en changer la nature en tout cas).

Dans la seconde catégorie, on trouve la musique, les films, ... En effet, que la musique soit sur CD, ou sous forme de mp3 (ou tout autre format musical), que le film soit sur DVD ou en DivX, la consultation est la même: le support est un support de stockage, et n'est pas du tout le support de consultation qui est l'écran d'ordinateur, le baladeur mp3, l'écran plasma High Tech, ou la vieille platine de salon.

Dans ces deux cas, je me suis posé la question (à laquelle je ne suis pas sur de savoir répondre de manière générique): lorsque j'achète un contenu d'une de ces deux catégories, qu'est ce que j'achète : le support ? le droit de lire le contenu ? le droit de posséder le contenu ?

Pour un livre, la réponse est très clairement : le support ET le droit de posséder le contenu. Ils sont indissociables. Mais pour une œuvre de la seconde catégorie, des œuvres qu'on pourrait qualifier de 100% numérisables, ça me parait moins clair.

La position des majors et autres multinationales est clairement que ce qu'on achète est le support : en effet, les DRM qu'ils défendent interdisent de dupliquer le support, et si le support est détruit, alors il faut le racheter pour l'avoir à nouveau. Mais justement, les consommateurs eux, considèrent que ce qu'ils achètent, c'est le droit de posséder cette œuvre, c'est une sorte de licence à vie. Un DVD est vu par le consommateur comme l'achat du droit pour toute sa vie de consulter cette œuvre. Et dans ce sens, il n'achète pas du tout un support, mais une copie originale, qu'il est à sa charge de faire vivre: si le support est détruit, et qu'il n'a pas fait de copie, alors tant pis pour lui. Il a perdu son œuvre.

On pourrait aussi imaginer un monde où le film est gravé à la demande, et où les distributeurs se souviennent de ce que vous possédez comme droits, et dans ce cas, une perte du support de votre coté revient à ne payer que le coût de revient d'un nouveau support, vu que vous vous êtes déjà acquitté du droit de possession de l'œuvre.

Lorsqu'on voit aujourd'hui, qu'un artiste touche à peine 10% de droits sur un CD vendu par exemple (sans doute moins en fait), pareil sur un morceau de musique vendu sur un portail en ligne, ... on se demande si de toute façon, il y a encore de l'espoir pour une autre vision de la propriété intellectuelle que celles que les distributeurs ont imposée.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 10 janvier la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres, apprend-on aujourd'hui par la voix de l'UFC-Que Choisir.

Très très comique : une jurisprudence qui va à l'encontre de DAVDSI.

Bien sur, ici visiblement le DRM empêchait la lecture du CD sur certains lecteurs, ce n'est donc pas vraiment les DRM qui sont en cause, mais le fait qu'il puissent empêcher le CD d'être lu sur tous les lecteurs. Ça, et le fait qu'il n'était pas expressément indiqué sur le CD qu'il utilisait une protection.

Va-t-on bientôt voir une loi sur la traçabilité des CD ? Avec l'étiquette [ CD 100% sans OGM ] ?

À force de parler de DAVDSI, j'ai pris le temps de lire des contenus publiés sur des sites officiels du gouvernement, entres autres :

• le texte du projet loi,
• quelques contenus publiés depuis le site du ministère de la culture déjà pointés par Tristan Nitot.

J'ai été frappé par certains passages des textes que je lisais. Je suis actuellement devant mon clavier, hésitant entre deux sentiments contratictoires: mais qu'ils sont naîfs ou bien ils nous prennent vraiment pour des c*ns!.

Voici deux textes que je cite sans les modifier, le premier est un extrait de l'article 7 du projet de loi, le second la question/réponse 17 déjà épinglée par Tristan Nitot :

Article 7

... Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en oeuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

Extrait de la FAQ

17 / Qu'est-ce qu'un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

...

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'oeuvre sera par contre limitée.

Tentons donc maintenant de faire une lecture de ces deux extraits, pour souligner les passages dont je ne sais si ils relèvent d'une naîveté touchante, d'un manque complet d'expertise, ou bien d'un mépris total envers l'intelligence du lecteur...

Rappel rapide sur les incompatibilité entre l'article 7 et les LL

L'article 7 de la loi rend (comme je l'ai déjà expliqué hier) l'acquisition de licences de DRM impossible. En effet, il sera impossible à aucun logiciel libre de garantir la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'[il] utilis[e].

Ahah. Visiblement, le gouvernement^[1] s'est appercu de ce petit problème, et nous a concocté un petit paragraphe dans sa FAQ DAVDSI-pour-les-nuls. Il ne reste donc sans doute qu'à le lire, et tout sera clair !

Lecture commentée de la FAQ du ministère de l'éducation

Le LL est à peine concerné ... (hihihi)

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Ahh ouf, je suis rassuré. Parce que en première lecture j'avais cru que ca aurait concerné :

• les navigateurs (qui vont voir des sites, et donc des images, des textes sur fond sonore) ;
• mon lecteur de musique ;
• mon lecteur vidéo ;
• mon lecteur PDF/PostScript ;
• mon client mail (eh oui, on peut se faire envoyer des contenus par mail, et la plupart des clients mails affichent des images non ?) ;
• mon éditeur de texte (oui, moi, informaticien d'une autre époque je lis des textes dans mon vim favori^[2], et ces textes parfois, ne sont pas libres^[3]) ;
• ...

C'est vrai qu'après tout ca ne concerne pas le reste des logiciels libres. euh... mais... est ce qu'on ne vient pas de citer la liste exhaustive des applications (hors jeux) les plus utilisées par les particuliers ?

Il est vrai que proportionnellement au nombre de lignes de code de logiciels libres écrits dans le monde, ca ne représente qu'une faible part du partrimoine des Logiciels Libres. Mais je doute que ca soit la métrique judicieuse...

Les principes du LL ne sont pas remis en cause (mouahahahaha)

Après un rappel décent des 4 libertés du logiciel libre, on nous explique gentillement que le projet de loi ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation » et que surtout Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film sous la simple condition que le code source de la partie logicielle qui réalise le décodage soit fermée.

J'avoue que cette partie est grandiose, et demande plusieurs commentaires. Le premier, que tout le monde a relevé, a reçu de la part de Tristant Nitot une remarque sarcastique et caustique, que je ne peux que recopier :

On le comprend bien, le coup du plug-in propriétaire dans le code source Libre, ça fait bien un logiciel non-Libre. (C'est même tordant comme concept quand on y pense : "C'est du logiciel Libre, mais sauf le truc essentiel" !).

Je crois que tout est dit sur ce point. Messieurs les législateurs : l'insertion d'un morceau de code fermé dans un logiciel libre est en contradiction avec la license de la plupart d'entre eux (en particulier ceux sous license GPL mais pas exclusivement). Et je m'abstiendrai de critique l'énorme inexactitude quant à la définition de plug-in, laissant ça à des pinaillages techniques^[4] prématurés.

Maintenant, je souhaite souligner un autre point risible de ce commentaire, à savoir la partie concernant l'exception de décompilation. Tout d'abord, le lecteur attentif remarquera que ceci n'a rigoureusement rien à faire dans le paragraphe Logiciel Libre. Le droit à la décompilation dans le cadre de l'interopérabiilté est un droit offert à tous les logiciels. Cette remarque me fait l'impression d'une volonté de remplissage sous l'item « Logiciel Libres » de cette FAQ. Un peu comme si l'auteur avait perçu la pauvreté et la faiblesse de son argumentaire.

Le lecteur intéressé lui (on supposera qu'il est aussi attentif) va dépasser ce sentiment désagréable d'être mené en bateau, pour tenter de comprendre cette affirmation et d'en saisir la portée. Il est dit que cette loi n'interdit pas de décompiler un logiciel pour comprendre le DRM. Chouette alors !!! Ah ben oui, mais une fois qu'on a décompilé, on peut donc écrire un logiciel qui peut lire des contenus avec des DRM alors ? Bah non mon pauvre, parce que on se retrouve dans le cas que j'ai déjà expliqué, d'un projet qui sera trivialement détournable pour lire des contenus protégés, retour à la case départ. Et là, le lecteur intéressé sait que ça n'est pas qu'une impression, il a été mené en bateau.

Cette loi est donc intrinsèquement incompatible avec le logiciel libre. Et là, on se dit, mais après tout, le Logiciel Libre, on s'en fiche. Ce ne sont qu'une bande de troublions, qui font de la concurence déloyale aux Vrais Informaticiens que sont Microsoft, Sun, IBM et leurs amis !!! Mais messieurs du gouvernement, pourquoi diable alors est-ce que plusieurs collectivités territoriales et locales sont en train de migrer vers des solutions libres ? Ne serait-ce pas se tirer une balle dans le pied ???

Je ne vais pas faire de présentation de DAVDSI, je ne suis pas juriste, et d'autres^[1] l'ont déjà fait, bien mieux que je ne saurais sans doute jamais le faire. L'article Wikipedia est (comme toujours) très clair

Je vais plutôt revenir sur les différents problèmes que cette loi soulèvent et qui font actuellement débat. Je relève essentiellement trois grands axes :

• la légalisation du peer-to-peer et/ou la licence globale ;
• l'incompatibilité avec les logiciels libres ;
• la protection juridique des DRM.

Ce projet de loi se veut (en tout cas c'est comme ça qu'en tant que citoyen il me'a été présenté, et comment je l'ai compris) de mettre un cadre juridique autour des échanges numériques, notament sur Internet (mais aussi de n'importe quel support numérique vers un autre).

Légalisation du peer-to-peer ? ou licence globale ?

Actuellement, le peer to peer et les échanges de fichiers sur les réseaux sont dans un état de vide juridique, ce sur quoi tout le monde est d'accord. Les internautes voudraient voir leur passe temps favori légalisé, ou au moins sans doute protégé des inquisitions de la RIAA. Les distributeurs eux (et je souligne le terme distributeur à opposer à auteurs) sont contre, puisque ceci représenterait une perte nette dans leur buisness. Je tourne ma phrase au conditionnel parce que je ne veux pas entrer dans les débats sur le fait que le p2p est ou non bénéfique aux distributeurs. D'autres l'ont fait (par exemple dans Confessions d'un voleur de Laurent Chemla, puis plus récemment Roberto Di Cosmo dans sa lettre ouverte à Eddy Mittchell. Mais pour autant que je respecte monsieur Di Cosmo (dont j'ai d'ailleurs suivi les cours passionnants^[2]), je pense que lui, ainsi que tout ceux qui se battent pour ou contre la licence globale se trompent de combat.

Je m'explique : les défenseurs de DAVDSI savaient que ça serait un gros point de débat, et étant le point auquel les distributeurs de contenus sont le plus sensibles, ils se sont très largement préparés à ce débat. C'est donc un terrain dangereux, où il est facile de ne plus être pris au sérieux. D'autant plus que par exemple l'étude de la SPEDIDAM me parait totalement biaisé (il ne propose que le choix licence global versus illégalité, ce qui donne au résultat une majorité de gens pour la licence globale, alors que c'est plutôt une majorité contre l'illégalité).

Mais j'ai dit que je ne voulais pas m'enfoncer plus loin dans ce débat, parce qu'il est surtout prématuré. Le réel problème est que l'on ne sait pas qui ou qu'est ce qu'on protège. Il manque un réel débat et travail de fond sur la propriété intellectuelle vis à vis des nouveaux problèmes soulevés par l'ère numérique. Nous n'avions pas connu ça depuis Gutemberg, bien sur ça commence un peu à dater ...

Au lieu de se poser cette question, qui me parait pourtant préliminaire au reste du débat, on voit de toute part les gens se ruer vers des lois-rustines, et cache-misère. Car DAVDSI est une loi hâtive qui veut au plus vite appliquer un sparadrap sur la fissure que représente le p2p, sous la pression des distributeurs de contenus. Alors pour ou contre la licence globale ? personnellement je suis contre (et je ne rentrerai pas dans les détails du sujet ici, on en trouve une vague explication dans les commentaires sur le billet DAVDSI CODE (5)), mais comme les gens qui ont répondu au sondage de la SPEDIDAM, je suis encore plus contre le fait que ça soit illégal. Entre deux maux, je préfère le moins dangereux pour moi.

Mais la loi se limiterait à la licence globale, à la limite, je me dirais « à quoi bon ... », ça serait un mauvais précédent, mais la taxe sur les disques durs l'était déjà, c'est juste une prolongation. Malheureusement, la loi va plus loin, et ce sont ces deux points qui me posent le plus de problèmes.

L'incompatibilité avec les logiciels libres, et la protection légale des DRM

Mon inquiétude est liée à l'interdiction pénalement sanctionnée du contournement des DRM. Les ayatollahs du libres, ainsi que même des gens plus modérés, ont tout de suite noté l'incompatibilité flagrante de cette loi, avec les logiciels libres (je renvoie le lecteur au blog de Tristan Nitot sur ce point). Mais le problème me semble bien plus vaste.

En effet, même même si comme le souligne Me Eolas (que je cite) : La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et sociétés de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de manière non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, à condition que ceux-ci respectent à leur tour ces mesures.. Ceci fait qu'aucun logiciel libre (bien plus que les soucis de licence évoqués par Tristan Nitot) n'aura jamais aucune licence qui lui sera accordée : tant que le matériel informatique, ne supportera pas les DRM en propre, les logiciels capables de lire des contenus protégés vont nécessairement à un moment du processus de rendu (graphique pour les livres, audio pour les mp3, etc ...) avoir la version non protégée du contenu en mémoire. Le code source étant ouvert, n'importe quelle personne (même pas forcément de très grand hackers) sera capable de détourner un logiciel libre (son code source est ouvert !) pour récupérer cette version décodée du contenu, et en profiter pour le sauver.

Je ne suis pas juriste, mais il me parait très facile à un distributeur de contenus (par exemple Sony) de défendre devant un tribunal que même si le responsable du projet libre (par exemple VLC) qui lui demande une licence est sincère, que aucun développeur de VLC ne pourra assurer à Sony que leur logiciel ne sera jamais utilisé pour contourner les DRM. Tant que aucun matériel informatique ne sera capable de décoder des DRM lui même (enlevant cette responsabilité aux logiciels), aucun logiciel libre, et plus généralement open source, ne pourra posséder une telle licence, parce que la loi donne tous les outils aux distributeurs et éditeurs de contenus de l'empêcher.

Arrive donc ma seconde inquiétude : le jour où le matériel informatique saura gérer lui même les contenus protégés. En effet, le jour où l'ordinateur gérera lui même grâce au matériel toutes les protections numériques autour des contenus, nous serons arrivés à un rêve d'un consortium Microsoft-AMD-Intel appelé Palladium. Sous des prétextes de sécurité informatique, ce consortium vise à implanter dans le coeur de votre ordinateur, une puce qui sait si tel ou tel matériel respecte ou non les DRM^[3], étant en charge de refuser la transmission d'un contenu sous sa forme décodée à un périphérique « louche ». Bien sur, pour être reconnu par cette puce (appelée puce TCPA comme « Trusted Computing Platform Alliance ») il faudra avoir montré patte blanche à ce consortium, payé le droit d'être reconnu, etc ...

Sur la FAQ TCPA vous pourrez lire pourquoi un tel système amènerait inévitablement l'informatique vers un monde tel que celui décrit dans la fameuse letter from 2020 dont vous pouvez lire une traduction fidèle^[4]. Indépendament de toute considération personnelle sur le logiciel libre, la diversité est en tout lieu à maintenir. Que ça soit en politique, en biologie et en génétique, ... et en informatique. De la diversité naît la concurrence et la création. La diversité est mère d'innovation. Ce sont des lieux communs, mais je tiens à les rappeler. Un monde du multimédia où le DRM est roi, serait un monde de la culture unique, où Microsoft serait le Moscou du silicium, et où rien ne pourrait être fait sans l'aval du Camarade Gates.

D'autre part -- et je vais reviens ici sur mon affirmation sur le fait que DAVDSI est prématuré -- interdire le contournement des DRM amène directement à un monde où les contenus éditoriaux ne sont possédés que par les distributeurs (lire ce billet d'un autre juriste sur le sujet et les commentaires 22 de Luc Saint-Élie et mon précédent billet lui aussi commentaire sur le blog de Me Eolas). Bien plus loin que des problèmes de copie privée, c'est le patrimoine culturel de l'humanité qui serait entièrement possédé et géré par les distributeurs (comprendre Sony, Universal, Microsoft, ...). Une seconde lecteure de la letter from 2020 me fait avec une telle loi encore plus froid dans le dos.

Une telle loi fait que le patrimoine culturel d'une nation entière sera divisée entre les serveurs de grosses multinationales, qui n'auront en plus à priori aucun devoir de les conserver (!!!!!) ou d'en prendre un soin particulier. La meilleure arme contre l'oubli et la perte de document, c'est la dispersion des contenus, et la réplication (en parler aux bibliothécaires d'Alexandrie ... même Sony n'est pas à l'abri d'un incendie ... ou d'un pirate qui lui détruitait tous ses serveurs !). L'État français est en train de soutenir une loi, qui mène au final à une dépossession de sa culture (comme ça on pourra faire des économies sur un ministère après tout... pas con!). Et je vous épargne (parce que ce billet est déjà bien assez long) ma petite théorie sur les relations entre monopoles et puces DRM/TCPA (je suppose de toute façon que ce sujet est abordé sur la FAQ TCPA).

Bref, au lieu de se demander qui doivent être les garants de notre culture, et de nos contenus numériques, l'État ne se préoccupe que de surprotéger des multinationales déjà surpuissantes, de conforter leur monopole, et de surtout permettre en le gravant dans le marbre de la loi^[5] les principes qui pourraient permettre à ces même multinationales de devenir les Big Brother de demain.

Edit [8/02/05]: Tristan Nitot publie aujourd'hui un billet sur les DRM en réaction à Comment j'ai perdu ma musique légale. Je dois dire que même connaissant ce problème particulier depuis quelques années, je n'avais pas pensé à le citer dans ce billet. Lisez ces deux articles/billets ils valent le détour !

Je reposte sur mon blog une réponse que j'ai faite sur le blog de Maître Eolas vu sa longueur :

Le problème des transmissions de données est réelle. Vous parlez des 45tours ou VHS que vous ne savez sans doute plus lire, ou des livres trop vieux pour qu'ils vous intéressent. Vous avez raison, il y a des 100aines de gens comme vous (moi le premier). Mais il y a aussi des "geeks" du patrimoine qui ont tout le matériel pour faire la conversion des VHS vieillisantes vers des divx (avec tous les filtres pour nettoyer les bandes), ou des gens qui ont fait l'acquisition numérique de leurs vieux vinyls, etc... Et on se retrouve avec une migration d'anciens contenus vers de nouveaux stockages. Le patrimoine est sauvé. Surtout avec les outils comme google qui permettent de trouver tout même s'il n'y en a qu'un seul exemplaire.

Dans le cas de DRM comme ceux envisagés par DAVDSI, les seuls propriétaires des versions originales non protégées seraient les majors dans le cas de la musique par exemple. Même pas forcément les artistes eux même (certes, eux peuvent rejouer les morceaux -- et encore, pour une impro jazz ça ne sera plus la même par définition -- mais leur vie est par définition limitée). Du coup, pour que ces oeuvres perdurent, il faut faire confiance au majors pour avoir les protections nécessaires pour ne pas perdre les oeuvres. Même après un dépôt de bilan (si si, même Sony peut mourir un jour. Agfa l'a bien fait !).

Il faut aussi leur faire confiance pour mettre dans le domaine public les oeuvres qui sont plus vieilles que la durée légale de la protections des droits d'auteurs (quoique grâce à Disney cette durée tende vers l'infini ;p). Personnellement, je trouve que c'est mettre tous ses oeufs dans le même panier, et dans un bien mauvais panier. Les majors sont dirigées par le besoin de gain immédiat, pas humanistes (et je ne dis pas ca méchament, c'est dans leur nature, c'est inscrit dans la loi du marché, c'est juste un fait).

Bien sur, je crois que les gens ne prennent pas trop au sérieux la perte d'un morceau de musique. Mais quid d'un film d'auteur ? ou pire ... d'un livre ! Oui un livre peut être un contenu numérique : PDF, ebooks, ... existent depuis des années. Les livres de science fiction où il y a un objet electronique avec des pages (parce que il n'y a pas à dire l'ergonomie d'un livre, ca ne peut que se copier, difficilement s'améliorer) dont le contenu est lu sur une puce électronique et affiché sur des pages à écran souple (ca commence à exister, et je crois vraiment que notre génération connaîtra ces outils). Ca veut dire que si ces livres ont des DRM, après l'avoir lu, pouf, fini. Et là encore ce seront les maisons d'édition qui auront les originaux. Même les bibliothèques ne l'auront pas. elles auront juste une licence avec les différents éditeurs avec des "ebooks readers" spéciaux qui auront accès à tout ou partie du catalogue, moyennant license, bien sur à renouveler.

Et là encore, ca serait se reposer sur la bonne santé de ces éditeurs et leur honnêteté pour ne pas perdre tout le patrimoine culturel qu'ils ont entre les mains. etc...

OUI je comprends vos arguments. Mais à mon avis, un des rôles de l'État est d'assurer la transmission du patrimoine culturel (et de tout autre patrimoine en fait) de la nation (voir même des autres en fait) qu'il gouverne. Une telle loi, si ca n'est sans doute pas la seule nécessaire pour arriver à l'enfer que je décris (quoi que ...) est un pas non négligeable au delà d'un point de non retour où la transmission du patrimoine ne POURRA PLUS être controlée par l'état, parce que le patrimoine appartiendra à des multinationales apatrides, qui ne seront plus du tout sur le sol Français et ne répondront donc plus de la juridiction de la France.

Personnellement, je pense que DAVDSI a un vice bien plus profond que ce que les gens lui reprochent le plus souvent : c'est l'amorce d'un désengagement inéluctable de l'État de taches qui lui incombent en propre.

Il y a sans doute un parallèle à faire avec le service public... Si le service public est obligatoire, c'est parce que le tout privé amènerait les gens de la Creuse à ne pas avoir le téléphone (ou bien à des prix démesurés) à peine l'électricité ou l'eau courante. Si l'État privatise certains établissement (EDF étant sans doute le prochain candidat) il ne renonce pas à passer des contrats avec ces entreprises leur obligeant de respecter un service minimum. Ceci est possible parce que ces entreprises sont françaises, et vivent parce que l'État le permet. Et de toute facon, c'est sans doute l'État qui financera le manque à gagner d'EDF ou d'autres exemples (FT, la Poste, ...) sur les zones non rentables.

Peut on faire la même chose pour le patrimoine ? je prétends que non. Je vois mal quels seraient les arguments de la France face à la RIAA, Sony, Universal, ...

Bien sur IANAL, et je dis sans doute un tas de bêtises que vous corrigerez sans doute (ou peut-être pas si il y en a trop). Mais étant informaticien, et voyant le mal que font les DRM à notre profession (je ne fais allusion qu'à des DRM sur des document PDF, et qu'on ne peut lire que sur un seul poste Windows -- DRM oblige -- et que nous ne pouvons pas imprimer. autant dire que dans ce cas on prie pour que l'ordinateur n'aie pas à être réinstallé !!! parce que au prix du PDF en question, une start-up ne pourrait pas se permettre de le racheter indéfiniment) je ne peux pas rester sans rien dire.