Je suis tombé récemment sur cette histoire savoureuse d'un Sénateur Américain, à qui sa fille a offert un Ipod, et qui du coup, commence à considérer les technologies DRM d'une toute autre manière. Aussi amusante que cette histoire soit, elle n'est qu'une anecdote, et il ne faut sans doute pas espérer la voir se renouveler souvent. Néanmoins, ça tend tout de même à aller dans le sens de ce que je prétendais il y a deux semaines : les législateurs légifèrent sans savoir vraiment de quoi ils parlent.

En fait, avec tout ça, ce qui est dramatique, c'est qu'en fait, je ne vois personne se demander ce qu'on cherche vraiment à protéger, et qui doit le faire. Les États sont dépassés par la technologie, et mangent dans la mains des industriels qui sont à leurs yeux les seules références en la matière.

Dans la pratique, je considère qu'il existe deux types de contenus : ceux dont la consultation est liée au support, et ceux qui en sont déconnectés (même si le support peut représenter un atout de marketing).

Par exemple, dans la première catégorie se trouvent les livres : même si le contenu (le roman, la nouvelle, ...) est ce qu'on cherche avant tout, le support (le livre, le papier, ...) est primordial lors de la consultation du contenu: lire un livre électronique est bien plus fatigant et bien moins agréable que de l'avoir sur papier. On peut aussi y ranger la peinture, et les œuvres picturales : le support choisi fait partie intégrante de l'œuvre, et il est inconcevable de l'en détacher (sans en changer la nature en tout cas).

Dans la seconde catégorie, on trouve la musique, les films, ... En effet, que la musique soit sur CD, ou sous forme de mp3 (ou tout autre format musical), que le film soit sur DVD ou en DivX, la consultation est la même: le support est un support de stockage, et n'est pas du tout le support de consultation qui est l'écran d'ordinateur, le baladeur mp3, l'écran plasma High Tech, ou la vieille platine de salon.

Dans ces deux cas, je me suis posé la question (à laquelle je ne suis pas sur de savoir répondre de manière générique): lorsque j'achète un contenu d'une de ces deux catégories, qu'est ce que j'achète : le support ? le droit de lire le contenu ? le droit de posséder le contenu ?

Pour un livre, la réponse est très clairement : le support ET le droit de posséder le contenu. Ils sont indissociables. Mais pour une œuvre de la seconde catégorie, des œuvres qu'on pourrait qualifier de 100% numérisables, ça me parait moins clair.

La position des majors et autres multinationales est clairement que ce qu'on achète est le support : en effet, les DRM qu'ils défendent interdisent de dupliquer le support, et si le support est détruit, alors il faut le racheter pour l'avoir à nouveau. Mais justement, les consommateurs eux, considèrent que ce qu'ils achètent, c'est le droit de posséder cette œuvre, c'est une sorte de licence à vie. Un DVD est vu par le consommateur comme l'achat du droit pour toute sa vie de consulter cette œuvre. Et dans ce sens, il n'achète pas du tout un support, mais une copie originale, qu'il est à sa charge de faire vivre: si le support est détruit, et qu'il n'a pas fait de copie, alors tant pis pour lui. Il a perdu son œuvre.

On pourrait aussi imaginer un monde où le film est gravé à la demande, et où les distributeurs se souviennent de ce que vous possédez comme droits, et dans ce cas, une perte du support de votre coté revient à ne payer que le coût de revient d'un nouveau support, vu que vous vous êtes déjà acquitté du droit de possession de l'œuvre.

Lorsqu'on voit aujourd'hui, qu'un artiste touche à peine 10% de droits sur un CD vendu par exemple (sans doute moins en fait), pareil sur un morceau de musique vendu sur un portail en ligne, ... on se demande si de toute façon, il y a encore de l'espoir pour une autre vision de la propriété intellectuelle que celles que les distributeurs ont imposée.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 10 janvier la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres, apprend-on aujourd'hui par la voix de l'UFC-Que Choisir.

Très très comique : une jurisprudence qui va à l'encontre de DAVDSI.

Bien sur, ici visiblement le DRM empêchait la lecture du CD sur certains lecteurs, ce n'est donc pas vraiment les DRM qui sont en cause, mais le fait qu'il puissent empêcher le CD d'être lu sur tous les lecteurs. Ça, et le fait qu'il n'était pas expressément indiqué sur le CD qu'il utilisait une protection.

Va-t-on bientôt voir une loi sur la traçabilité des CD ? Avec l'étiquette [ CD 100% sans OGM ] ?

À force de parler de DAVDSI, j'ai pris le temps de lire des contenus publiés sur des sites officiels du gouvernement, entres autres :

• le texte du projet loi,
• quelques contenus publiés depuis le site du ministère de la culture déjà pointés par Tristan Nitot.

J'ai été frappé par certains passages des textes que je lisais. Je suis actuellement devant mon clavier, hésitant entre deux sentiments contratictoires: mais qu'ils sont naîfs ou bien ils nous prennent vraiment pour des c*ns!.

Voici deux textes que je cite sans les modifier, le premier est un extrait de l'article 7 du projet de loi, le second la question/réponse 17 déjà épinglée par Tristan Nitot :

Article 7

... Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en oeuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

Extrait de la FAQ

17 / Qu'est-ce qu'un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

...

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'oeuvre sera par contre limitée.

Tentons donc maintenant de faire une lecture de ces deux extraits, pour souligner les passages dont je ne sais si ils relèvent d'une naîveté touchante, d'un manque complet d'expertise, ou bien d'un mépris total envers l'intelligence du lecteur...

Rappel rapide sur les incompatibilité entre l'article 7 et les LL

L'article 7 de la loi rend (comme je l'ai déjà expliqué hier) l'acquisition de licences de DRM impossible. En effet, il sera impossible à aucun logiciel libre de garantir la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'[il] utilis[e].

Ahah. Visiblement, le gouvernement^[1] s'est appercu de ce petit problème, et nous a concocté un petit paragraphe dans sa FAQ DAVDSI-pour-les-nuls. Il ne reste donc sans doute qu'à le lire, et tout sera clair !

Lecture commentée de la FAQ du ministère de l'éducation

Le LL est à peine concerné ... (hihihi)

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Ahh ouf, je suis rassuré. Parce que en première lecture j'avais cru que ca aurait concerné :

• les navigateurs (qui vont voir des sites, et donc des images, des textes sur fond sonore) ;
• mon lecteur de musique ;
• mon lecteur vidéo ;
• mon lecteur PDF/PostScript ;
• mon client mail (eh oui, on peut se faire envoyer des contenus par mail, et la plupart des clients mails affichent des images non ?) ;
• mon éditeur de texte (oui, moi, informaticien d'une autre époque je lis des textes dans mon vim favori^[2], et ces textes parfois, ne sont pas libres^[3]) ;
• ...

C'est vrai qu'après tout ca ne concerne pas le reste des logiciels libres. euh... mais... est ce qu'on ne vient pas de citer la liste exhaustive des applications (hors jeux) les plus utilisées par les particuliers ?

Il est vrai que proportionnellement au nombre de lignes de code de logiciels libres écrits dans le monde, ca ne représente qu'une faible part du partrimoine des Logiciels Libres. Mais je doute que ca soit la métrique judicieuse...

Les principes du LL ne sont pas remis en cause (mouahahahaha)

Après un rappel décent des 4 libertés du logiciel libre, on nous explique gentillement que le projet de loi ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation » et que surtout Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film sous la simple condition que le code source de la partie logicielle qui réalise le décodage soit fermée.

J'avoue que cette partie est grandiose, et demande plusieurs commentaires. Le premier, que tout le monde a relevé, a reçu de la part de Tristant Nitot une remarque sarcastique et caustique, que je ne peux que recopier :

On le comprend bien, le coup du plug-in propriétaire dans le code source Libre, ça fait bien un logiciel non-Libre. (C'est même tordant comme concept quand on y pense : "C'est du logiciel Libre, mais sauf le truc essentiel" !).

Je crois que tout est dit sur ce point. Messieurs les législateurs : l'insertion d'un morceau de code fermé dans un logiciel libre est en contradiction avec la license de la plupart d'entre eux (en particulier ceux sous license GPL mais pas exclusivement). Et je m'abstiendrai de critique l'énorme inexactitude quant à la définition de plug-in, laissant ça à des pinaillages techniques^[4] prématurés.

Maintenant, je souhaite souligner un autre point risible de ce commentaire, à savoir la partie concernant l'exception de décompilation. Tout d'abord, le lecteur attentif remarquera que ceci n'a rigoureusement rien à faire dans le paragraphe Logiciel Libre. Le droit à la décompilation dans le cadre de l'interopérabiilté est un droit offert à tous les logiciels. Cette remarque me fait l'impression d'une volonté de remplissage sous l'item « Logiciel Libres » de cette FAQ. Un peu comme si l'auteur avait perçu la pauvreté et la faiblesse de son argumentaire.

Le lecteur intéressé lui (on supposera qu'il est aussi attentif) va dépasser ce sentiment désagréable d'être mené en bateau, pour tenter de comprendre cette affirmation et d'en saisir la portée. Il est dit que cette loi n'interdit pas de décompiler un logiciel pour comprendre le DRM. Chouette alors !!! Ah ben oui, mais une fois qu'on a décompilé, on peut donc écrire un logiciel qui peut lire des contenus avec des DRM alors ? Bah non mon pauvre, parce que on se retrouve dans le cas que j'ai déjà expliqué, d'un projet qui sera trivialement détournable pour lire des contenus protégés, retour à la case départ. Et là, le lecteur intéressé sait que ça n'est pas qu'une impression, il a été mené en bateau.

Cette loi est donc intrinsèquement incompatible avec le logiciel libre. Et là, on se dit, mais après tout, le Logiciel Libre, on s'en fiche. Ce ne sont qu'une bande de troublions, qui font de la concurence déloyale aux Vrais Informaticiens que sont Microsoft, Sun, IBM et leurs amis !!! Mais messieurs du gouvernement, pourquoi diable alors est-ce que plusieurs collectivités territoriales et locales sont en train de migrer vers des solutions libres ? Ne serait-ce pas se tirer une balle dans le pied ???

Je ne vais pas faire de présentation de DAVDSI, je ne suis pas juriste, et d'autres^[1] l'ont déjà fait, bien mieux que je ne saurais sans doute jamais le faire. L'article Wikipedia est (comme toujours) très clair

Je vais plutôt revenir sur les différents problèmes que cette loi soulèvent et qui font actuellement débat. Je relève essentiellement trois grands axes :

• la légalisation du peer-to-peer et/ou la licence globale ;
• l'incompatibilité avec les logiciels libres ;
• la protection juridique des DRM.

Ce projet de loi se veut (en tout cas c'est comme ça qu'en tant que citoyen il me'a été présenté, et comment je l'ai compris) de mettre un cadre juridique autour des échanges numériques, notament sur Internet (mais aussi de n'importe quel support numérique vers un autre).

Légalisation du peer-to-peer ? ou licence globale ?

Actuellement, le peer to peer et les échanges de fichiers sur les réseaux sont dans un état de vide juridique, ce sur quoi tout le monde est d'accord. Les internautes voudraient voir leur passe temps favori légalisé, ou au moins sans doute protégé des inquisitions de la RIAA. Les distributeurs eux (et je souligne le terme distributeur à opposer à auteurs) sont contre, puisque ceci représenterait une perte nette dans leur buisness. Je tourne ma phrase au conditionnel parce que je ne veux pas entrer dans les débats sur le fait que le p2p est ou non bénéfique aux distributeurs. D'autres l'ont fait (par exemple dans Confessions d'un voleur de Laurent Chemla, puis plus récemment Roberto Di Cosmo dans sa lettre ouverte à Eddy Mittchell. Mais pour autant que je respecte monsieur Di Cosmo (dont j'ai d'ailleurs suivi les cours passionnants^[2]), je pense que lui, ainsi que tout ceux qui se battent pour ou contre la licence globale se trompent de combat.

Je m'explique : les défenseurs de DAVDSI savaient que ça serait un gros point de débat, et étant le point auquel les distributeurs de contenus sont le plus sensibles, ils se sont très largement préparés à ce débat. C'est donc un terrain dangereux, où il est facile de ne plus être pris au sérieux. D'autant plus que par exemple l'étude de la SPEDIDAM me parait totalement biaisé (il ne propose que le choix licence global versus illégalité, ce qui donne au résultat une majorité de gens pour la licence globale, alors que c'est plutôt une majorité contre l'illégalité).

Mais j'ai dit que je ne voulais pas m'enfoncer plus loin dans ce débat, parce qu'il est surtout prématuré. Le réel problème est que l'on ne sait pas qui ou qu'est ce qu'on protège. Il manque un réel débat et travail de fond sur la propriété intellectuelle vis à vis des nouveaux problèmes soulevés par l'ère numérique. Nous n'avions pas connu ça depuis Gutemberg, bien sur ça commence un peu à dater ...

Au lieu de se poser cette question, qui me parait pourtant préliminaire au reste du débat, on voit de toute part les gens se ruer vers des lois-rustines, et cache-misère. Car DAVDSI est une loi hâtive qui veut au plus vite appliquer un sparadrap sur la fissure que représente le p2p, sous la pression des distributeurs de contenus. Alors pour ou contre la licence globale ? personnellement je suis contre (et je ne rentrerai pas dans les détails du sujet ici, on en trouve une vague explication dans les commentaires sur le billet DAVDSI CODE (5)), mais comme les gens qui ont répondu au sondage de la SPEDIDAM, je suis encore plus contre le fait que ça soit illégal. Entre deux maux, je préfère le moins dangereux pour moi.

Mais la loi se limiterait à la licence globale, à la limite, je me dirais « à quoi bon ... », ça serait un mauvais précédent, mais la taxe sur les disques durs l'était déjà, c'est juste une prolongation. Malheureusement, la loi va plus loin, et ce sont ces deux points qui me posent le plus de problèmes.

L'incompatibilité avec les logiciels libres, et la protection légale des DRM

Mon inquiétude est liée à l'interdiction pénalement sanctionnée du contournement des DRM. Les ayatollahs du libres, ainsi que même des gens plus modérés, ont tout de suite noté l'incompatibilité flagrante de cette loi, avec les logiciels libres (je renvoie le lecteur au blog de Tristan Nitot sur ce point). Mais le problème me semble bien plus vaste.

En effet, même même si comme le souligne Me Eolas (que je cite) : La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et sociétés de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de manière non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, à condition que ceux-ci respectent à leur tour ces mesures.. Ceci fait qu'aucun logiciel libre (bien plus que les soucis de licence évoqués par Tristan Nitot) n'aura jamais aucune licence qui lui sera accordée : tant que le matériel informatique, ne supportera pas les DRM en propre, les logiciels capables de lire des contenus protégés vont nécessairement à un moment du processus de rendu (graphique pour les livres, audio pour les mp3, etc ...) avoir la version non protégée du contenu en mémoire. Le code source étant ouvert, n'importe quelle personne (même pas forcément de très grand hackers) sera capable de détourner un logiciel libre (son code source est ouvert !) pour récupérer cette version décodée du contenu, et en profiter pour le sauver.

Je ne suis pas juriste, mais il me parait très facile à un distributeur de contenus (par exemple Sony) de défendre devant un tribunal que même si le responsable du projet libre (par exemple VLC) qui lui demande une licence est sincère, que aucun développeur de VLC ne pourra assurer à Sony que leur logiciel ne sera jamais utilisé pour contourner les DRM. Tant que aucun matériel informatique ne sera capable de décoder des DRM lui même (enlevant cette responsabilité aux logiciels), aucun logiciel libre, et plus généralement open source, ne pourra posséder une telle licence, parce que la loi donne tous les outils aux distributeurs et éditeurs de contenus de l'empêcher.

Arrive donc ma seconde inquiétude : le jour où le matériel informatique saura gérer lui même les contenus protégés. En effet, le jour où l'ordinateur gérera lui même grâce au matériel toutes les protections numériques autour des contenus, nous serons arrivés à un rêve d'un consortium Microsoft-AMD-Intel appelé Palladium. Sous des prétextes de sécurité informatique, ce consortium vise à implanter dans le coeur de votre ordinateur, une puce qui sait si tel ou tel matériel respecte ou non les DRM^[3], étant en charge de refuser la transmission d'un contenu sous sa forme décodée à un périphérique « louche ». Bien sur, pour être reconnu par cette puce (appelée puce TCPA comme « Trusted Computing Platform Alliance ») il faudra avoir montré patte blanche à ce consortium, payé le droit d'être reconnu, etc ...

Sur la FAQ TCPA vous pourrez lire pourquoi un tel système amènerait inévitablement l'informatique vers un monde tel que celui décrit dans la fameuse letter from 2020 dont vous pouvez lire une traduction fidèle^[4]. Indépendament de toute considération personnelle sur le logiciel libre, la diversité est en tout lieu à maintenir. Que ça soit en politique, en biologie et en génétique, ... et en informatique. De la diversité naît la concurrence et la création. La diversité est mère d'innovation. Ce sont des lieux communs, mais je tiens à les rappeler. Un monde du multimédia où le DRM est roi, serait un monde de la culture unique, où Microsoft serait le Moscou du silicium, et où rien ne pourrait être fait sans l'aval du Camarade Gates.

D'autre part -- et je vais reviens ici sur mon affirmation sur le fait que DAVDSI est prématuré -- interdire le contournement des DRM amène directement à un monde où les contenus éditoriaux ne sont possédés que par les distributeurs (lire ce billet d'un autre juriste sur le sujet et les commentaires 22 de Luc Saint-Élie et mon précédent billet lui aussi commentaire sur le blog de Me Eolas). Bien plus loin que des problèmes de copie privée, c'est le patrimoine culturel de l'humanité qui serait entièrement possédé et géré par les distributeurs (comprendre Sony, Universal, Microsoft, ...). Une seconde lecteure de la letter from 2020 me fait avec une telle loi encore plus froid dans le dos.

Une telle loi fait que le patrimoine culturel d'une nation entière sera divisée entre les serveurs de grosses multinationales, qui n'auront en plus à priori aucun devoir de les conserver (!!!!!) ou d'en prendre un soin particulier. La meilleure arme contre l'oubli et la perte de document, c'est la dispersion des contenus, et la réplication (en parler aux bibliothécaires d'Alexandrie ... même Sony n'est pas à l'abri d'un incendie ... ou d'un pirate qui lui détruitait tous ses serveurs !). L'État français est en train de soutenir une loi, qui mène au final à une dépossession de sa culture (comme ça on pourra faire des économies sur un ministère après tout... pas con!). Et je vous épargne (parce que ce billet est déjà bien assez long) ma petite théorie sur les relations entre monopoles et puces DRM/TCPA (je suppose de toute façon que ce sujet est abordé sur la FAQ TCPA).

Bref, au lieu de se demander qui doivent être les garants de notre culture, et de nos contenus numériques, l'État ne se préoccupe que de surprotéger des multinationales déjà surpuissantes, de conforter leur monopole, et de surtout permettre en le gravant dans le marbre de la loi^[5] les principes qui pourraient permettre à ces même multinationales de devenir les Big Brother de demain.

Edit [8/02/05]: Tristan Nitot publie aujourd'hui un billet sur les DRM en réaction à Comment j'ai perdu ma musique légale. Je dois dire que même connaissant ce problème particulier depuis quelques années, je n'avais pas pensé à le citer dans ce billet. Lisez ces deux articles/billets ils valent le détour !

Je reposte sur mon blog une réponse que j'ai faite sur le blog de Maître Eolas vu sa longueur :

Le problème des transmissions de données est réelle. Vous parlez des 45tours ou VHS que vous ne savez sans doute plus lire, ou des livres trop vieux pour qu'ils vous intéressent. Vous avez raison, il y a des 100aines de gens comme vous (moi le premier). Mais il y a aussi des "geeks" du patrimoine qui ont tout le matériel pour faire la conversion des VHS vieillisantes vers des divx (avec tous les filtres pour nettoyer les bandes), ou des gens qui ont fait l'acquisition numérique de leurs vieux vinyls, etc... Et on se retrouve avec une migration d'anciens contenus vers de nouveaux stockages. Le patrimoine est sauvé. Surtout avec les outils comme google qui permettent de trouver tout même s'il n'y en a qu'un seul exemplaire.

Dans le cas de DRM comme ceux envisagés par DAVDSI, les seuls propriétaires des versions originales non protégées seraient les majors dans le cas de la musique par exemple. Même pas forcément les artistes eux même (certes, eux peuvent rejouer les morceaux -- et encore, pour une impro jazz ça ne sera plus la même par définition -- mais leur vie est par définition limitée). Du coup, pour que ces oeuvres perdurent, il faut faire confiance au majors pour avoir les protections nécessaires pour ne pas perdre les oeuvres. Même après un dépôt de bilan (si si, même Sony peut mourir un jour. Agfa l'a bien fait !).

Il faut aussi leur faire confiance pour mettre dans le domaine public les oeuvres qui sont plus vieilles que la durée légale de la protections des droits d'auteurs (quoique grâce à Disney cette durée tende vers l'infini ;p). Personnellement, je trouve que c'est mettre tous ses oeufs dans le même panier, et dans un bien mauvais panier. Les majors sont dirigées par le besoin de gain immédiat, pas humanistes (et je ne dis pas ca méchament, c'est dans leur nature, c'est inscrit dans la loi du marché, c'est juste un fait).

Bien sur, je crois que les gens ne prennent pas trop au sérieux la perte d'un morceau de musique. Mais quid d'un film d'auteur ? ou pire ... d'un livre ! Oui un livre peut être un contenu numérique : PDF, ebooks, ... existent depuis des années. Les livres de science fiction où il y a un objet electronique avec des pages (parce que il n'y a pas à dire l'ergonomie d'un livre, ca ne peut que se copier, difficilement s'améliorer) dont le contenu est lu sur une puce électronique et affiché sur des pages à écran souple (ca commence à exister, et je crois vraiment que notre génération connaîtra ces outils). Ca veut dire que si ces livres ont des DRM, après l'avoir lu, pouf, fini. Et là encore ce seront les maisons d'édition qui auront les originaux. Même les bibliothèques ne l'auront pas. elles auront juste une licence avec les différents éditeurs avec des "ebooks readers" spéciaux qui auront accès à tout ou partie du catalogue, moyennant license, bien sur à renouveler.

Et là encore, ca serait se reposer sur la bonne santé de ces éditeurs et leur honnêteté pour ne pas perdre tout le patrimoine culturel qu'ils ont entre les mains. etc...

OUI je comprends vos arguments. Mais à mon avis, un des rôles de l'État est d'assurer la transmission du patrimoine culturel (et de tout autre patrimoine en fait) de la nation (voir même des autres en fait) qu'il gouverne. Une telle loi, si ca n'est sans doute pas la seule nécessaire pour arriver à l'enfer que je décris (quoi que ...) est un pas non négligeable au delà d'un point de non retour où la transmission du patrimoine ne POURRA PLUS être controlée par l'état, parce que le patrimoine appartiendra à des multinationales apatrides, qui ne seront plus du tout sur le sol Français et ne répondront donc plus de la juridiction de la France.

Personnellement, je pense que DAVDSI a un vice bien plus profond que ce que les gens lui reprochent le plus souvent : c'est l'amorce d'un désengagement inéluctable de l'État de taches qui lui incombent en propre.

Il y a sans doute un parallèle à faire avec le service public... Si le service public est obligatoire, c'est parce que le tout privé amènerait les gens de la Creuse à ne pas avoir le téléphone (ou bien à des prix démesurés) à peine l'électricité ou l'eau courante. Si l'État privatise certains établissement (EDF étant sans doute le prochain candidat) il ne renonce pas à passer des contrats avec ces entreprises leur obligeant de respecter un service minimum. Ceci est possible parce que ces entreprises sont françaises, et vivent parce que l'État le permet. Et de toute facon, c'est sans doute l'État qui financera le manque à gagner d'EDF ou d'autres exemples (FT, la Poste, ...) sur les zones non rentables.

Peut on faire la même chose pour le patrimoine ? je prétends que non. Je vois mal quels seraient les arguments de la France face à la RIAA, Sony, Universal, ...

Bien sur IANAL, et je dis sans doute un tas de bêtises que vous corrigerez sans doute (ou peut-être pas si il y en a trop). Mais étant informaticien, et voyant le mal que font les DRM à notre profession (je ne fais allusion qu'à des DRM sur des document PDF, et qu'on ne peut lire que sur un seul poste Windows -- DRM oblige -- et que nous ne pouvons pas imprimer. autant dire que dans ce cas on prie pour que l'ordinateur n'aie pas à être réinstallé !!! parce que au prix du PDF en question, une start-up ne pourrait pas se permettre de le racheter indéfiniment) je ne peux pas rester sans rien dire.