À force de parler de DAVDSI, j'ai pris le temps de lire des contenus publiés sur des sites officiels du gouvernement, entres autres :

J'ai été frappé par certains passages des textes que je lisais. Je suis actuellement devant mon clavier, hésitant entre deux sentiments contratictoires: mais qu'ils sont naîfs ou bien ils nous prennent vraiment pour des c*ns!.

Voici deux textes que je cite sans les modifier, le premier est un extrait de l'article 7 du projet de loi, le second la question/réponse 17 déjà épinglée par Tristan Nitot :

Article 7

... Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en oeuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

Extrait de la FAQ

17 / Qu'est-ce qu'un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

...

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'oeuvre sera par contre limitée.

Tentons donc maintenant de faire une lecture de ces deux extraits, pour souligner les passages dont je ne sais si ils relèvent d'une naîveté touchante, d'un manque complet d'expertise, ou bien d'un mépris total envers l'intelligence du lecteur...

Rappel rapide sur les incompatibilité entre l'article 7 et les LL

L'article 7 de la loi rend (comme je l'ai déjà expliqué hier) l'acquisition de licences de DRM impossible. En effet, il sera impossible à aucun logiciel libre de garantir la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'[il] utilis[e].

Ahah. Visiblement, le gouvernement[1] s'est appercu de ce petit problème, et nous a concocté un petit paragraphe dans sa FAQ DAVDSI-pour-les-nuls. Il ne reste donc sans doute qu'à le lire, et tout sera clair !

Lecture commentée de la FAQ du ministère de l'éducation

Le LL est à peine concerné ... (hihihi)

Le projet de loi ne concerne qu'un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des oeuvres protégées.

Ahh ouf, je suis rassuré. Parce que en première lecture j'avais cru que ca aurait concerné :

  • les navigateurs (qui vont voir des sites, et donc des images, des textes sur fond sonore) ;
  • mon lecteur de musique ;
  • mon lecteur vidéo ;
  • mon lecteur PDF/PostScript ;
  • mon client mail (eh oui, on peut se faire envoyer des contenus par mail, et la plupart des clients mails affichent des images non ?) ;
  • mon éditeur de texte (oui, moi, informaticien d'une autre époque je lis des textes dans mon vim favori[2], et ces textes parfois, ne sont pas libres[3]) ;
  • ...

C'est vrai qu'après tout ca ne concerne pas le reste des logiciels libres. euh... mais... est ce qu'on ne vient pas de citer la liste exhaustive des applications (hors jeux) les plus utilisées par les particuliers ?

Il est vrai que proportionnellement au nombre de lignes de code de logiciels libres écrits dans le monde, ca ne représente qu'une faible part du partrimoine des Logiciels Libres. Mais je doute que ca soit la métrique judicieuse...

Les principes du LL ne sont pas remis en cause (mouahahahaha)

Après un rappel décent des 4 libertés du logiciel libre, on nous explique gentillement que le projet de loi ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l'exception de décompilation » et que surtout Les mesures de protection n'empêchent pas l'utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film sous la simple condition que le code source de la partie logicielle qui réalise le décodage soit fermée.

J'avoue que cette partie est grandiose, et demande plusieurs commentaires. Le premier, que tout le monde a relevé, a reçu de la part de Tristant Nitot une remarque sarcastique et caustique, que je ne peux que recopier :

On le comprend bien, le coup du plug-in propriétaire dans le code source Libre, ça fait bien un logiciel non-Libre. (C'est même tordant comme concept quand on y pense : "C'est du logiciel Libre, mais sauf le truc essentiel" !).

Je crois que tout est dit sur ce point. Messieurs les législateurs : l'insertion d'un morceau de code fermé dans un logiciel libre est en contradiction avec la license de la plupart d'entre eux (en particulier ceux sous license GPL mais pas exclusivement). Et je m'abstiendrai de critique l'énorme inexactitude quant à la définition de plug-in, laissant ça à des pinaillages techniques[4] prématurés.

Maintenant, je souhaite souligner un autre point risible de ce commentaire, à savoir la partie concernant l'exception de décompilation. Tout d'abord, le lecteur attentif remarquera que ceci n'a rigoureusement rien à faire dans le paragraphe Logiciel Libre. Le droit à la décompilation dans le cadre de l'interopérabiilté est un droit offert à tous les logiciels. Cette remarque me fait l'impression d'une volonté de remplissage sous l'item « Logiciel Libres » de cette FAQ. Un peu comme si l'auteur avait perçu la pauvreté et la faiblesse de son argumentaire.

Le lecteur intéressé lui (on supposera qu'il est aussi attentif) va dépasser ce sentiment désagréable d'être mené en bateau, pour tenter de comprendre cette affirmation et d'en saisir la portée. Il est dit que cette loi n'interdit pas de décompiler un logiciel pour comprendre le DRM. Chouette alors !!! Ah ben oui, mais une fois qu'on a décompilé, on peut donc écrire un logiciel qui peut lire des contenus avec des DRM alors ? Bah non mon pauvre, parce que on se retrouve dans le cas que j'ai déjà expliqué, d'un projet qui sera trivialement détournable pour lire des contenus protégés, retour à la case départ. Et là, le lecteur intéressé sait que ça n'est pas qu'une impression, il a été mené en bateau.

Cette loi est donc intrinsèquement incompatible avec le logiciel libre. Et là, on se dit, mais après tout, le Logiciel Libre, on s'en fiche. Ce ne sont qu'une bande de troublions, qui font de la concurence déloyale aux Vrais Informaticiens que sont Microsoft, Sun, IBM et leurs amis !!! Mais messieurs du gouvernement, pourquoi diable alors est-ce que plusieurs collectivités territoriales et locales sont en train de migrer vers des solutions libres ? Ne serait-ce pas se tirer une balle dans le pied ???

Notes

[1] je ne sais qui est responsable de chacun des textes que je cite, donc tantot le gouvernement est plutot le législateur, tantot le ministère de la culture ou son service de communication, je laisse à chacun le loisir de rendre à César ce qui lui appartient.

[2] J'y ai même tapé ce texte avant de le publier !

[3] J'avoue j'ai un peu honte, et je consulte des spécialistes pour arrêter.

[4] peut ou ou non utiliser des greffons non libres dans un logiciel libre ? la réponse est : ca dépend.